Action Juridique

La table des matières et la numérisation de la publication confédérale Action juridique sont désormais à votre disposition dans cette rubrique.

Dès 1953, alors qu’il n’existe pas encore de véritables secteurs confédéraux, les questions d'ordre juridique sont confiées à un service, rattaché au Secrétariat général. Il ne comporte alors qu’un seul permanent, Jean-Paul Murcier jusqu’en 1957 puis Hubert Lesire-Ogrel. Outre les problèmes individuels soumis par les structures syndicales, ces derniers doivent aussi assurer la formation des conseillers prud’hommes et des conseillers juridiques.[1]

Progressivement s’amorce la mise en œuvre d’une stratégie juridique s’efforçant de faire évoluer le droit collectif des travailleurs[2]. L’action du service s'élargie à la défense individuelle des militants, la défense du droit syndical, l’amélioration du droit du travail, la préparation de l’évolution de la CFTC en CFDT intervenue en 1964, la formation des conseillers prud’hommes et la formation de militants ayant des responsabilités juridiques.

Alors que le service Juridique se compose de trois permanents, le Bureau national confédéral des 15-16 mai 1975[3] propose l’embauche d’un permanent chargé de l’information juridique. Depuis plusieurs années déjà, le service participe à la rédaction de brochures à destination des délégués du personnel et des comités d’entreprise, de guides pratiques juridiques et d'articles pour CFDT magazine et Syndicalisme hebdo.

La circulaire trimestrielle Nouvelles juridiques est publiée en sept numéros de 1964 à 1968[4]. Elle est plus particulièrement destinée aux conseillers prud'hommes des fédérations professionnelles, des unions départementales et des unions locales disposant d'un conseil de prud'hommes sur leur territoire.

Dix ans plus tard, en janvier 1978, paraît le premier numéro d'Action juridique[5] dont l’objectif est de faire le lien entre action juridique et action syndicale. Au fil des années, la publication est amenée à traiter de nouvelles questions telles que la réglementation ou la durée du travail, l’hygiène et la sécurité.

En 2010, Emeric Tellier, dans le cadre de sa thèse en histoire contemporaine relative à la prise en charge des questions de droit et de justice par les confédérations syndicales[6], a entrepris le dépouillement de ces deux titres et la numérisation d'Action juridique jusqu’en 1993.

 

 

 

 

Table des matières des articles de Nouvelles juridiques (1964-1968) et Action juridique (1978-1993)

 

Action juridique (1978-1993)

1978

Action juridique n°1 (janvier-février 1978)

Action juridique n°2 (mars-avril 1978)

Action juridique n°3 (mai-juin 1978)

Action juridique n°4 (juillet-août 1978)

Action juridique n°5 (octobre 1978)

Action juridique n°6 (novembre-décembre 1978)

 

1979

Action juridique n°7 (janvier-février 1979)

Action juridique n°8 (mars-avril 1979)

Action juridique n°9 (mai-juin 1979)

Action juridique n°10 (juillet-août 1979)

Action juridique n°11 (septembre-octobre 1979)

Action juridique n°12 (novembre-décembre 1979)

Action juridique n°13 (janvier-février 1980)

 

1980

Action juridique n°14 (mars-avril 1980)

Action juridique n°15 (mai-juin 1980)

Action juridique n°16 (juillet-août 1980)

Action juridique n°17 (septembre-octobre 1980)

Action juridique n°18 (novembre-décembre 1980)

 

1981

Action juridique n°19 (janvier-février 1981)

Action juridique n°20 (mars-avril 1981)

Action juridique n°21 (mai-juin 1981)

Action juridique n°22 (juillet-août 1981)

Action juridique n°23 (septembre-octobre 1981)

Action juridique n°24 (novembre-décembre 1981)

 

1982

Action juridique n°25 (janvier-février 1982)

Action juridique n°26 (mars-avril 1982)

Action juridique n°27 (mai-juin 1982)

Action juridique n°28 (juillet-août 1982)

Action juridique n°29 (septembre-octobre 1982)

Action juridique n°30 (novembre-décembre 1982)

 

1983

Action juridique n°31 (janvier-février 1983)

Action juridique n°32 (mars-avril 1983)

Action juridique n°33 (mai-juin 1983)

Action juridique n°34 (juillet-août 1983)

Action juridique n°35 (septembre-octobre 1983)

Action juridique n°36 (novembre-décembre 1983)

 

1984

Action juridique n°37 (janvier-février 1984)

Action juridique n°38 (mars 1984)

Action juridique n°39 (avril-mai 1984)

Action juridique n°40 (juin 1984)

Action juridique n°41 (juillet-août 1984)

Action juridique n°42 (septembre 1984)

Action juridique n°43 (octobre-novembre 1983)

Action juridique n°44 (décembre 1984)

 

1985

Action juridique n°45 (janvier-février 1985)

Action juridique n°46 (mars 1985)

Action juridique n°47 (avril-mai 1985)

Action juridique n°48 (juin 1985)

Action juridique n°49 (juillet-août 1985)

Action juridique n°50 (septembre 1985)

Action juridique n°51 (octobre-novembre 1985)

Action juridique n°52 (décembre 1985)

 

1986

Action juridique n°53 (janvier-février 1986)

Action juridique n°54-55 (mars-mai 1986)

Action juridique n°56 (juin 1986)

Action juridique n°57 (juillet-août 1986)

Action juridique n°58 (septembre 1986)

Action juridique n°59 (octobre-novembre 1986)

Action juridique n°60 (décembre 1986-janvier 1987)

 

1987

Action juridique n°61 (février-mars 1987)

Action juridique n°62 (avril 1987)

Action juridique n°63-64 (mai-juillet 1987)

Action juridique n°65 (août 1987)

Action juridique n°66 (septembre-octobre 1987)

Action juridique n°67 (novembre 1987)

Action juridique n°68 (décembre 1987-janvier 1988)

 

1988

Action juridique n°69 (mars 1988)

Action juridique n°70 (mai 1988)

Action juridique n°71 (juillet 1988)

Action juridique n°72 (septembre 1988)

Action juridique n°73 (novembre 1988)

 

1989

Action juridique n°74 (janvier 1989)

Action juridique n°75 (mars 1989)

Action juridique n°76 (mai 1989)

Action juridique n°77 (juillet 1989)

Action juridique n°78 (septembre 1989)

Action juridique n°79 (novembre 1989)

 

1990

Action juridique n°80 (janvier 1990)

Action juridique n°81 (mars 1990)

Action juridique n°82 (mai 1990)

Action juridique n°83 (juillet 1990)

Action juridique n°84 (septembre 1990)

Action juridique n°85 (novembre 1990)

 

1991

Action juridique n°86 (janvier 1991)

Action juridique n°87 (mars 1991)

Action juridique n°88 (mai 1991)

Action juridique n°89 (juillet 1991)

Action juridique n°90 (septembre 1991)

Action juridique n°91 (novembre 1991)

 

1992

Action juridique n°92 (janvier 1992)

Action juridique n°93 (mars 1992)

Action juridique n°94 (mai 1992)

Action juridique n°95 (juillet 1992)

Action juridique n°96 (septembre 1992)

Action juridique n°97 (novembre 1992)

 

1993

Action juridique n°98 (janvier 1993)

Action juridique n°99 (mars 1993)

Action juridique n°100 (mai 1993)

Action juridique n°101 (juillet 1993)

Action juridique n°102 (septembre 1993)

Action juridique n°103 (novembre 1993)

 

 
Notes de bas de page