Toutes les ressources FRANCE TELECOM 110 résultats (4ms)

circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).

lettre fédérale n° 6 (17 novembre 1989), lettres FO-CFTC-CGT (20 novembre 1989), rencontre avec la CFTC des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom ; ouverture des négociations PTT et suivi : notes, tracts, circulaires, comptes rendus des séances de négociations, tract "Fonctionnaire des PTT, une carrière pour l'avenir", (20 novembre 1989-mars 1990) ; audience avec le ministre des PTT (15 février 1990).

positionnement des partis politiques, des autres organisations politiques, revue de presse.

bulletins de vote, profession de foi, correspondance, tracts syndicats et UR PTT, plaquettes "Un contrat d'avenir", circulaires fédérales, liste des candidats, textes officiels, résultats.

notes et publications CFDT : livre blanc sur l'avenir de France-Télécom "Ne jouons pas avec le service public" et plaidoyer pour le service public "Pour ne pas être privé du service public", notes, circulaires, analyse (1995-1996), notes et publications des autres organisations syndicales (1995-1997), revue de presse (1995-1996).

circulaires aux syndicats, notes des réunions de bureau national et commission exécutive, notes aux UR, remontées des syndicats et des adhérents, demandes de congrès extraordinaire, positions des autres organisations syndicales et de la MGPTT, informations sur le conflit à La Poste et France Telecom.

procès verbaux de réunions et documents d'étape de la commission nationale de réforme des classifications (1989-1990), échelles indiciaires au 1er juillet 1992 des grades et emplois du ministère et des exploitants publics La Poste et France télécom, échelles de reclassement et tableau de reclassement, accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT, statuts particuliers.

congé de fin de carrière (1996), mise en place de l'Institut des métiers (1996), transfert des emplois techniques vers le commercial (1995), redéploiement et politique de comblement de poste (1996), présentation des scénarios d'évolution des effectifs (23 avril 1996) : notes fédérales étude Quantix sur les perspectives démographiques de la population de France-Télécom (rapport final du 17 avril 1996), notes de France-Télécom, correspondance.

reclassification des agents, descriptions de poste, changements de poste, rattachements poste/fonction (1991-1993) ; plans de qualifications (1992) ; maintenance des fonctions (1992-1993) ; négociations reclassifications/reclassements (avril-mai 1993) ; garanties, recours (1993).

négociations du statut des vacataires de la direction de l'enseignement supérieur des télécommunications (DEST) (1989-1997) : dossiers prud'hommes (1994-1997), comité technique paritaire du 28 novembre 1989, tracts, circulaires, notes du syndicat national des contractuels de France Télécom (SNC) (1995) ; négociations des assistants sociaux à France Télécom (1990-1993) : correspondance, notes fédérales, notes France Télécom, tracts des autres organisations syndicales, de l'association des assistants sociaux de France Télécom ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1991-1994 ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1995-1998.

interventions des administrateurs CFDT et réponses de France Télécom (1991) ; comptes rendus des conseils d'administration au BN (1991-1993) ; documents antérieurs à la création du conseil d'administration (1990). Secteur France Télécom, procès verbaux du comité technique paritaire de France Télécom : statuts de classification (5 juin 1992) ; statuts de fonction et modalités particulières d'accès à certains grades du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom (4 mars 1993) ; les commissions administratives paritaires à France Télécom (16 avril 1993) ; les projets de décrets sur l'intégration des non-titulaires et sur les commissions paritaires de France Télécom (7 septembre 1993).

récapitulatif des textes de La Poste et de France Télécom (1992-1993) ; négociations des règles de gestion à La Poste concernant la promotion, la mobilité et le regroupement des fonctions (1992) : rapports, circulaires, notes fédérales, comptes rendus de réunions paritaires (CPN du 12 juin 1992) ; les nouvelles règles de gestion de France Télécom (1992) : instructions, décisions, notes fédérales, circulaires (textes issus de la CMCN du 23 juin 1992).

projet de loi Léotard sur la liberté de communication action (juin 1986) entrainant la modification des attributions et des statuts de l'administration des PTT, projet de loi Longuet sur la concurrence (août 1987) : avis des syndicats, comptes rendus des audiences de la Direction générale des télécommunications (France Télécom), réflexion et analyses de la fédération, coupures de presse, notes manuscrites, communiqués de presse, tracts, circulaires.

courrier, communiqués et revue de presse, tracts, lettres de soutien à la fédération, questionnaire (1993), notes et objectifs du BNF, argumentaire CFDT, dossier chronologique, interventions des élus au conseil d'administration de France Télécom (1993) ; déclaration commune de la Deutsche Postgewerkschaft, CFDT et FO (23 septembre 1993) : textes, projets, correspondance; courrier et questionnaire envoyés aux partis politiques (législatives 1993); avis du conseil d'Etat (18 novembre 1993); CNF de mars 1994 : intervention des UR, notes préparatoires, notes de JC Desrayaud; débat sur l'avenir de France Télécom (1994), organisation : cahier des charges, programme, documentation de travail, notes du BN, transparents, notes manuscrites; réactions des autres syndicats : tracts, courriers, communiqués; action de communication de France Télécom : rapport et déclaration de M. Roulet (août 1994), information au personnel.

texte de loi du 26 juillet 1996, rapport Champsaur, étude d'impact, avis du conseil constitutionnel (23 juillet 1996), loi du 10 avril 1996 sur les nouvelles technologies de l'information , différents rapports de l'Assemblée nationale, table ronde ministérielle (janvier 1996), débat à l'Assemblée nationale, notes et publications de France-Télécom.