Toutes les ressources PROTECTION SOCIALE 14 résultats (3ms)

dossier sur le régime de la Sécurité sociale dans la fonction publique et aux PTT ; tracts, notes et brochures fédéraux ; correspondance avec les syndicats ; circulaires PTT ; tracts et publications des syndicats CFDT.

procès-verbaux des réunions du groupe de travail fédéral IRCACIM 1972-1977, bulletin "Informations Ircacim" 1975-1979, comptes rendus des assemblées générales 1971-1979, négociations avec l'AGIRC de l'accord fixant une solidarité entre le régime de retraite des cadres et l'IRCACIM 1973-1975.

réactions des syndicats et des militants, position et notes de la fédération, correspondance avec les instances confédérales (novembre 1995-janvier 1996), dossier fédéral sur la protection sociale, documents et notes du congrès extraordinaire régional Hacuitex Rhone-Alpes-Auvergne du 29 février 1996 à Saint-Chamond.

circulaires aux syndicats, notes des réunions de bureau national et commission exécutive, notes aux UR, remontées des syndicats et des adhérents, demandes de congrès extraordinaire, positions des autres organisations syndicales et de la MGPTT, informations sur le conflit à La Poste et France Telecom.

rapport sur les conditions de travail dans l'industrie automobile européenne, rapport sur l'adaptation industrielle et la structure de l'emploi dans l'industrie automobile, rapport sur les activités communautaires suite à la prise de position de la commission de juin 1981.

statuts et règlement de la CARCOM (caisse de retraite complémentaire) (1960-1967), modification du réglement de la CAN instaurant un conseil de discipline (1972), problèmes de financement du régime de sécurité sociale minier (1970-1971), négociation de l'accord du 23 décembre 1970 sur la disparition de CAREM et le transfert du régime complémentaire des ETAM, accord du 20 juillet 1970 sur la retraite des agents atteints de silicose, accord du 9 juillet 1971 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et avenant du 29 février 1972, négociation de l'accord sur le problème de l'indemnité de raccordement (1973), dossier CFDT sur la santé et la sécurité sociale minière (1981).

statuts et mise en place d'un fonds commun de placement pour l'application d'un plan d'épargne inter-entreprises ; création et statuts de l'Institution de Prévoyance des Salariés de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle (IPSA) ; procès-verbal de constat d'accord novembre 1983 ; négociations et consultations des sections sur l'avenant n° 8 à la convention collective nationale Garages du 15 janvier 1981 relatif à l'indemnisation maladie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle 1984 ; note sur le GREPAC.

réunions de suivi de la CGPS, démantèlement d'Hagondange, dossier CFDT Sidérurgie Lorraine novembre 1981, circulaires et bulletins des métallurgistes et sidérugistes CFDT de Lorraine pour la révision du plan acier 1983-1984, revue de presse sur les manifestations du printemps 1984.

accords d'entreprise du 15 septembre 1955, du 15 décembre 1958, du 3 janvier 1967, du 27 mars 1970 et du 17 janvier 1973 ; referendum sur l'institution d'un régime de retraite complémentaire 1956 ; étude sur les salaires ouvriers 1959 ; statuts de l'association pour la gestion d'un fonds de régularisation de ressources et accords concernant ce fonds 1959-1966 ; accords sur les congés payés 1959-1963 ; procès-verbal de fin de discussion en juin 1968 ; accord du 16 mai 1969 sur l'exercice du droit syndical, avenants du 17 janvier 1973, du 2 juin 1980 et du 16 novembre 1983; accord sur les horaires réduits spéciaux de fin de semaine du 13 décembre 1983 ; accord sur les conseils d'atelier du 12 juillet 1984 ; projet d'accord cadre sur l'emploi 1984 ; accords sur l'intéressement 1986 ; accord sur l'indemnisation du chômage partiel.

comptes rendus de réunions de la commission exécutive, du bureau et du conseil ; assemblée générale du 10 décembre 1984 ; affiliation de l'UFR métallurgie à l'Union Confédérale des Retraités ; syndicalisation ; réunion avec l'union régionale des retraités du Nord mai 1984 ; action auprès des ministères concernant la situation des pré-retraités et la non application de l'accord signé avec le GESIM sur la convention sociale de la sidérurgie ; négociations sur les retraites complémentaires ; réflexions sur la préparation de la retraite, la protection sociale et la prévoyance ; réunions du groupe retraités et pré-retraités Renault.

réduction d'effectifs aux Ets Thomson Houston 1958 ; lutte de 1961 pour l'obtention du 13ème mois, de la 4ème semaine de congés payés, l'augmentation des salaires et la reconnaissance des droits syndicaux ; licenciement de cinq délégués de Bagneux pour présence dans l'établissement pendant une période de mise à pied ; positions sur la guerre d'Algérie ; actions de 1963-1964 pour l'augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, la renégociation de la convention collective, la reconnaissance des droits syndicaux et l'instauration d'un fonds de garantie de ressources ; lutte contre le projet de réduction d'effectifs à l'usine de Lesquin et fusion Thomson/Brandt-Hotchkiss 1965-1966.

mise en réglement judiciaire de Creusot-Loire le 28 juin 1984, propositions de reprise par Usinor et Framatome, négociations tripartites (Direction, syndicats, délégation à l'emploi) concernant les mesures d'accompagnement consacrées aux sureffectifs ; négociations de la convention générale de protection sociale du 18 octobre 1984 pour les sites de Saône-et-Loire, Loire et Nantes ; conclusions des discussions entre Usinor et les organisations syndicales en matière d'aménagement du temps de travail dans les établissements du Creusot et de Châteauneuf octobre 1984 ; convention de mise en oeuvre des aides à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine ; situation du programme de développement du pôle de conversion Le Creusot/Montceau-les-Mines/Châlon-sur-Saône au 1er janvier 1985 ; témoignage de Paul Gaume sur l'histoire de la faillite de Creusot-Loire ; étude du CNRS sur les non-repris de Creusot-Loire dans le bassin du Creusot 1988.

analyse FGM du plan de restructuration d'Usinor 1978-1979 ; réunions entre la Direction Générale d'Usinor et les organisations syndicales sur les plans sociaux des usines d'Anzin, Blagny, Chiers, Denain, Longwy, Châtillon Neuves-Maisons, Sedan et Valenciennes 1979 ; suivi de l'application de la CGPS (notamment à la CFEM, filiale d'Usinor), correspondance de l'inter, mise en place des administrateurs salariés au conseil d'administration d'Usinor 1982, revue de presse sur le blocage du Tour de France par les sidérurgistes de Denain 1982, débat sur le comité de groupe, élections des représentants au conseil d'administration 1984, difficultés d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail à Montataire.

réunions de l'inter et de la commission syndicale 1978-1982, discussions de la convention générale de protection sociale, accords d'entreprise du 18 octobre 1974, résultats des élections professionnelles, dossier de l'union locale de Rive-de-Gier sur le contrôle médical patronal, données économiques sur le groupe ; exposé des motifs économiques et techniques des licenciements chez Marrel, séquestration de trois cadres à l'établissement "énergie" au Creusot 1979, positions CFDT sur le problème des fissures dans le métal des tubulures des cuves de réacteurs nucléaires 1979, statut social des ouvriers, ATAM et ingénieurs de 1981.