Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
20030901
Présentation du contenu
projet de loi Léotard sur la liberté de communication action (juin 1986) entrainant la modification des attributions et des statuts de l'administration des PTT, projet de loi Longuet sur la concurrence (août 1987) : avis des syndicats, comptes rendus des audiences de la Direction générale des télécommunications (France Télécom), réflexion et analyses de la fédération, coupures de presse, notes manuscrites, communiqués de presse, tracts, circulaires.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
Mots clés matières
Mots clés personnes
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