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Fonds de la Fédération unifiée des postes et télécommunications (FUPT )

Déplier tous les niveaux

Date

1909-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Fédération unifiée des postes et télécommunications

Mots clés collectivités

Fédération Unifiée CFDT des Postes et Télécommunications / FUPT

Mots clés producteurs

FUPT (Fédération Unifiée des Postes et Télécommunications)

Droit syndical aux PTT

Cote/Cotes extrêmes

FT/17/14

Date

1950-1992

Importance matérielle

0.1

Caractéristiques physiques

papier

Localisation physique

A-4-C-6

Origine

Organisation : FUPT.

Modalités d'entrées

20030211

Présentation du contenu

circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992

Mots clés lieux

OISE

Mots clés matières

ORGANISATION, DROIT SYNDICAL, PERMANENT, LOCAL SYNDICAL, ACCORD NATIONAL, AUTORISATION D'ABSENCE, DECHARGE SYNDICALE, NEGOCIATION, INDEMNITE

Mots clés personnes

SUD (Solidaire unitaires démocratiques), PTT, LA POSTE, FRANCE TELECOM