Secteur France Télécom, conseil d'administration
- Sujet : BRANCHE ; CORRESPONDANCE ; ORGANISATION ; NEGOCIATION ; ACTION REVENDICATIVE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; CLASSIFICATION ; STATUTS DE FONCTION ; GRADES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; NON TITULAIRES ; COMMISSION PARITAIRE
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Présentation du contenu :
interventions des administrateurs CFDT et réponses de France Télécom (1991) ; comptes rendus des conseils d'administration au BN (1991-1993) ; documents antérieurs à la création du conseil d'administration (1990). Secteur France Télécom, procès verbaux du comité technique paritaire de France Télécom : statuts de classification (5 juin 1992) ; statuts de fonction et modalités particulières d'accès à certains grades du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom (4 mars 1993) ; les commissions administratives paritaires à France Télécom (16 avril 1993) ; les projets de décrets sur l'intégration des non-titulaires et sur les commissions paritaires de France Télécom (7 septembre 1993).
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Date :
1990-1993
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Description physique :
Importance matérielle : 0.04
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/20/112
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993