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Fonds de la Fédération unifiée des postes et télécommunications (FUPT )

Déplier tous les niveaux

Date

1909-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Fédération unifiée des postes et télécommunications

Mots clés collectivités

Fédération Unifiée CFDT des Postes et Télécommunications / FUPT

Mots clés producteurs

FUPT (Fédération Unifiée des Postes et Télécommunications)

Secteur France Télécom, conseil d'administration

Cote/Cotes extrêmes

FT/20/112

Date

1990-1993

Importance matérielle

0.04

Caractéristiques physiques

papier

Localisation physique

A-2-D-4

Origine

Organisation : FUPT.

Modalités d'entrées

20030901

Présentation du contenu

interventions des administrateurs CFDT et réponses de France Télécom (1991) ; comptes rendus des conseils d'administration au BN (1991-1993) ; documents antérieurs à la création du conseil d'administration (1990). Secteur France Télécom, procès verbaux du comité technique paritaire de France Télécom : statuts de classification (5 juin 1992) ; statuts de fonction et modalités particulières d'accès à certains grades du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom (4 mars 1993) ; les commissions administratives paritaires à France Télécom (16 avril 1993) ; les projets de décrets sur l'intégration des non-titulaires et sur les commissions paritaires de France Télécom (7 septembre 1993).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993

Mots clés lieux

LIMOGES

Mots clés matières

BRANCHE, CORRESPONDANCE, ORGANISATION, NEGOCIATION, ACTION REVENDICATIVE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMITE TECHNIQUE PARITAIRE, STATUT DU PERSONNEL, CLASSIFICATION, STATUTS DE FONCTION, GRADES, COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE, NON TITULAIRES, COMMISSION PARITAIRE

Mots clés personnes

PTT, LA POSTE, FRANCE TELECOM