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  1. Résultat n°1

    1994-1995

    Date

    1994-1995

    Cote

    FM/10/20

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Comité Technique Paritaire Ministériel de la Police
    • 1994-1995

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  2. Résultat n°2

    Documentation externe

    Date

    1994

    Cote

    FM/11/8

    • Contexte : Branche Police
    • Documentation externe

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  3. Résultat n°3

    1989

    Date

    1989

    Cote

    FM/12/5

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1989

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  4. Résultat n°4

    Fédération de la Sûreté Nationale et Union Fédérale de la Police Nationale (1964-1977) ; Secrétariat fédéral Interco (1987-1989) ; Réunions branche police-Fédération de la Justice (1984-1987)

    Date

    1964-1989

    Cote

    FM/7/13

    • Contexte : Branches Police et Communaux
    • Branche Police (1964-1991)
    • Fédération de la Sûreté Nationale et Union Fédérale...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  5. Résultat n°5

    Syndicat de la Réunion

    Date

    1989-1993

    Cote

    FM/10/28

    • Contexte : Branche Police
    • Suivi des syndicats
    • Syndicat de la Réunion

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  6. Résultat n°6

    1960-1982

    Date

    1960-1982

    Cote

    FM/12/3

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1960-1982

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  7. Résultat n°7

    1992

    Date

    1992

    Cote

    FM/10/18

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Comité Technique Paritaire Ministériel de la Police
    • 1992

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  8. Résultat n°8

    Groupes de travail "administratifs", "mixité", "enquêteurs" 1993-1994 et "inspecteurs" 1987

    Date

    1987-1994

    Cote

    FM/10/21

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Groupes de travail "administratifs", "mixité", "enquêteurs"...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  9. Résultat n°9

    Congrès du syndicat de la police parisienne

    Date

    1979-1994

    Cote

    FM/10/26

    • Contexte : Branche Police
    • Suivi des syndicats
    • Congrès du syndicat de la police parisienne

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  10. Résultat n°10

    Réforme des horaires de travail dans la police

    Date

    1963-1984

    Cote

    FM/10/13

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Réforme des horaires de travail dans la police

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  11. Résultat n°11

    1992

    Date

    1992

    Cote

    FM/12/6

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1992

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  12. Résultat n°12

    1995

    Date

    1995

    Cote

    FM/12/9

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1995

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  13. Résultat n°13

    1984-1990

    Date

    1984-1990

    Cote

    FM/12/4

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1984-1990

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  14. Résultat n°14

    Statut des CRS

    Date

    1984-1994

    Cote

    FM/10/23

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Statut des CRS

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  15. Résultat n°15

    Développement de la syndicalisation

    Date

    1987-1990

    Cote

    FM/7/12

    • Contexte : Branches Police et Communaux
    • Branche Police (1964-1991)
    • Développement de la syndicalisation

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  16. Résultat n°16

    Conseil de branche Police, 1986-1989

    Date

    1986-1989

    Cote

    FM/10/3

    • Contexte : Branche Police
    • Réunions statutaires
    • Conseil de branche Police, 1986-1989

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  17. Résultat n°17

    Préparation du plan de travail fédéral 1993-1997

    Date

    1993

    Cote

    FM/12/1

    • Contexte : Branche Police
    • Préparation du plan de travail fédéral 1993-1997

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  18. Résultat n°18

    Statut du personnel

    Date

    1966-1992

    Cote

    FM/11/4

    • Contexte : Branche Police
    • Statut du personnel

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  19. Résultat n°19

    Statuts du personnel ouvrier

    Date

    1990-1994

    Cote

    FM/12/10

    • Contexte : Branche Police
    • Statuts du personnel ouvrier

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  20. Résultat n°20

    Dispositions statutaires, droit syndical des ouvriers du Ministère de la Défense

    Date

    1965-1981

    Cote

    FM/7/15

    • Contexte : Branches Police et Communaux
    • Branche Police (1964-1991)
    • Dispositions statutaires, droit syndical des ouvriers...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  21. Résultat n°21

    Droit syndical

    Date

    1974-1992

    Cote

    FM/10/25

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Droit syndical

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  22. Résultat n°22

    mai-68

    Date

    1968

    Cote

    FM/10/39

    • Contexte : Branche Police
    • mai-68

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  23. Résultat n°23

    Actions revendicatives et audiences à la DGPN

    Date

    1966-1992

    Cote

    FM/11/3

    • Contexte : Branche Police
    • Actions revendicatives et audiences à la DGPN

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  24. Résultat n°24

    Réforme de la police, 1981

    Date

    1981

    Cote

    FM/10/11

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Réforme de la police, 1981

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  25. Résultat n°25

    Relations avec la FASP (Fédération autonome des syndicats de police)

    Date

    1985-1994

    Cote

    FM/12/11

    • Contexte : Branche Police
    • Relations avec la FASP (Fédération autonome des syndicats...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  26. Résultat n°26

    Réforme des corps et carrière de la police nationale

    Date

    1989-1991

    Cote

    FM/10/14

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Réforme des corps et carrière de la police nationale

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  27. Résultat n°27

    1985-1986

    Date

    1985-1986

    Cote

    FM/10/16

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Comité Technique Paritaire Ministériel de la Police
    • 1985-1986

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  28. Résultat n°28

    Thèse universitaire sur les statuts spéciaux des personnels de police

    Date

    1984-1994

    Cote

    FM/10/24

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Thèse universitaire sur les statuts spéciaux des personnels...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  29. Résultat n°29

    Commissions nationales de la branche (CNB) Police, 1995

    Date

    1995

    Cote

    FM/12/2

    • Contexte : Branche Police
    • Commissions nationales de la branche (CNB) Police,...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  30. Résultat n°30

    1993

    Date

    1993

    Cote

    FM/10/19

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Comité Technique Paritaire Ministériel de la Police
    • 1993

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  31. Résultat n°31

    Comités techniques paritaires du Ministère de l'Intérieur, juin 1989 - décembre 1991.

    Date

    01/06/1989-31/12/1991

    Cote

    FM/7/14

    • Contexte : Branches Police et Communaux
    • Branche Police (1964-1991)
    • Comités techniques paritaires du Ministère de l'Intérieur,...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  32. Résultat n°32

    Formation professionnelle

    Date

    1981-1991

    Cote

    FM/10/37

    • Contexte : Branche Police
    • Formation professionnelle

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  33. Résultat n°33

    Positions des autres organisations syndicales

    Date

    1972-1996

    Cote

    FM/11/6

    • Contexte : Branche Police
    • Positions des autres organisations syndicales

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  34. Résultat n°34

    1993

    Date

    1993

    Cote

    FM/12/7

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1993

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  35. Résultat n°35

    Colloque CFDT SNAPC sur la force publique et les libertés (1989) ; conférences de presse de l'union fédérale police (1979-1981) ; tracts et bulletins de la Fédération Indépendante Professionnelle de la Police (1986-1990).

    Date

    1979-1990

    Cote

    FM/10/38

    • Contexte : Branche Police
    • Colloque CFDT SNAPC sur la force publique et les libertés...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  36. Résultat n°36

    Statut des ouvriers de la police

    Date

    1972-1986

    Cote

    FM/10/22

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Statut des ouvriers de la police

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  37. Résultat n°37

    Réforme de la police, 1975-1977

    Date

    1975-1977

    Cote

    FM/10/10

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Réforme de la police, 1975-1977

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  38. Résultat n°38

    Syndicat de la Réunion

    Date

    1982-1988

    Cote

    FM/10/27

    • Contexte : Branche Police
    • Suivi des syndicats
    • Syndicat de la Réunion

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  39. Résultat n°39

    Conseil de branche Police, 1978-1985

    Date

    1978-1985

    Cote

    FM/10/2

    • Contexte : Branche Police
    • Réunions statutaires
    • Conseil de branche Police, 1978-1985

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  40. Résultat n°40

    1987-1989

    Date

    1987-1989

    Cote

    FM/10/17

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Comité Technique Paritaire Ministériel de la Police
    • 1987-1989

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  41. Résultat n°41

    Syndicat des DOM TOM

    Date

    1986-1992

    Cote

    FM/10/29

    • Contexte : Branche Police
    • Suivi des syndicats
    • Syndicat des DOM TOM

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  42. Résultat n°42

    Assemblées générales de l'union fédérale Police

    Date

    1980-1986

    Cote

    FM/10/1

    • Contexte : Branche Police
    • Réunions statutaires
    • Assemblées générales de l'union fédérale Police

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  43. Résultat n°43

    Commission de branche Police, 1990-1994

    Date

    1990-1994

    Cote

    FM/10/4

    • Contexte : Branche Police
    • Réunions statutaires
    • Commission de branche Police, 1990-1994

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  44. Résultat n°44

    1995

    Date

    1995

    Cote

    FM/12/8

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1995

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  45. Résultat n°45

    Réunions statutaires

    Date

    1967-1994

    Cote

    FM/11/1

    • Contexte : Branche Police
    • Réunions statutaires

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  46. Résultat n°46

    Comité Technique Paritaire Central de la Police

    Date

    1984-1993

    Cote

    FM/10/15

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Comité Technique Paritaire Central de la Police

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  47. Résultat n°47

    Analyses et position sur le racisme, la guerre du Golfe, les lois sécuritaires

    Date

    1979-1992

    Cote

    FM/11/7

    • Contexte : Branche Police
    • Analyses et position sur le racisme, la guerre du Golfe,...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  48. Résultat n°48

    Elections CAPN et CAPL, 1995

    Date

    1995

    Cote

    FM/11/2

    • Contexte : Branche Police
    • Elections CAPN et CAPL, 1995

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  49. Résultat n°49

    Travaux de la commission de suivi de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité

    Date

    1994

    Cote

    FM/11/5

    • Contexte : Branche Police
    • Travaux de la commission de suivi de la loi d'orientation...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  50. Résultat n°50

    Réforme de la police, 1981

    Date

    1981

    Cote

    FM/10/12

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Réforme de la police, 1981

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)