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Branche Police

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Cote/Cotes extrêmes

FM/12

Date

1960-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/02/1999

Mots clés matières

Branche police

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Préparation du plan de travail fédéral 1993-1997

Cote/Cotes extrêmes

FM/12/1

Date

1993

Présentation du contenu

contributions des syndicats, notes préparatoires aux débats en conseil fédéral, élaboration de la résolution orientation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993