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Branches Police et Communaux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/7

Date

1964-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Pascal Desclos

Date d'entrée : 15/02/1996

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :
  • FM/7/1-FM/7/11 (défense individuelle)
  • FM/7/16 (chrono)

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Mots clés matières

Branche police

Dispositions statutaires, droit syndical des ouvriers du Ministère de la Défense

Cote/Cotes extrêmes

FM/7/15

Date

1965-1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981