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Branche Police

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/11

Date

1967-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/09/1997

Mots clés matières

Branche police

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Travaux de la commission de suivi de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité

Cote/Cotes extrêmes

FM/11/5

Date

1994

Présentation du contenu

Documents de travail des différents sous-groupes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994