FM/11
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/09/1997
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rapport d'information parlementaire sur la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (s.d.) ; Thèse sur l'histoire de la Préfecture de Police, 1994.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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