FM/11
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/09/1997
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Statuts et règlement de la Fédération de la Sûreté Nationale 1967, mises à disposition et liste des bureaux de la Fédération CFDT de la Police Nationale 1970-1972
Organisation de l'union fédérale Police : représentativité et dotations de droit syndical 1990-1994, problèmes de fonctionnement et mise à plat des postes des deux permanents de l'union fédérale 1988
Conseil de branche, commission nationale de branche et C.E. Police : notes manuscrites 1986-1994, évolution des adhérents 1992-1994
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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