FM/11
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/09/1997
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglements intérieurs des gradés et gardiens de la paix des corps urbains 1969-1974, rapport et décret sur les statuts de brigadier et gardien de la paix 1989-1992.
Règlement intérieur des personnels administratifs et ouvriers des CRS 1983, référentiel métier des personnels administratifs de la DGPN 1991, circulaires sur les personnels ayant servi en Afrique du Nord 1983.
Notes et instructions sur les brigades canines 1966-1985.
Arrêtés de création des commissions d'action sociale 1969-1971.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et du personnel de la police 1987-1993.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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