Branche Police

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/12

Date

1960-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/02/1999

Commissions nationales de la branche (CNB) Police, 1995

Cote/Cotes extrêmes

FM/12/2

Date

1995

Présentation du contenu

liste des participants, plan triennal d'action sociale du Ministère de l'intérieur et commentaires CFDT, débats sur la création d'un syndicat national, compte rendu de la réunion d'avril ; documents préparatoires à la réunion de septembre sur la préparation des élections CAP et projets de décrets portant statuts particuliers, avril à septembre 1995.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995