Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/02/1999
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
liste des participants, plan triennal d'action sociale du Ministère de l'intérieur et commentaires CFDT, débats sur la création d'un syndicat national, compte rendu de la réunion d'avril ; documents préparatoires à la réunion de septembre sur la préparation des élections CAP et projets de décrets portant statuts particuliers, avril à septembre 1995.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995
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