FM/10
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/08/1996
Informations sur le traitement
Les articles suivants ont été éliminés :
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
règlement sur le service intérieur de 1975, CTP sur sa réactualisation 1992, régionalisation , réforme des horaires de travail, memento et notes de service, revendications CFDT, audiences et correspondance avec l'administration
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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