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Branche Police

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Cote/Cotes extrêmes

FM/10

Date

1972-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/08/1996

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

  • FM/10/5-FM/10/9 (chrono)
  • FM/10/30-FM/10/36 (défense individuelle d'adhérents)

Mots clés matières

Branche police

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Commission de branche Police, 1990-1994

Cote/Cotes extrêmes

FM/10/4

Date

1990-1994

Présentation du contenu

ordres du jour, notes préparatoires, quelques comptes rendus de réunions, 1990-1991 et 1994.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994