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Branche Police

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Cote/Cotes extrêmes

FM/10

Date

1972-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/08/1996

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

  • FM/10/5-FM/10/9 (chrono)
  • FM/10/30-FM/10/36 (défense individuelle d'adhérents)

Mots clés matières

Branche police

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Réforme des horaires de travail dans la police

Cote/Cotes extrêmes

FM/10/13

Date

1963-1984

Présentation du contenu

circulaires du ministère de l'intérieur, rapport de l'IGA 1983, tracts et synthèse critique Interco sur la période d'essai des réformes horaires des CU, CRS, PAF

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984