FM/12
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/02/1999
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
résultats des élections des CAP "Gradés et gardiens", "officiers CRS", "officiers de police", "inspecteur" et "commissaires" 1960-1972 ; organisation, propagande et résultats des élections aux CAP "gradés et gardiens de la paix" 1973 et 1978, "inspecteurs" 1975, "ouvriers de la sécurité civile" 1977, "enquêteurs" 1977, 1978 et 1980, "inspecteurs", "gradés et gardiens", "administratifs" de mars 1982.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.