Branche Police

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/10

Date

1972-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/08/1996

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

  • FM/10/5-FM/10/9 (chrono)
  • FM/10/30-FM/10/36 (défense individuelle d'adhérents)

Groupes de travail "administratifs", "mixité", "enquêteurs" 1993-1994 et "inspecteurs" 1987

Cote/Cotes extrêmes

FM/10/21

Date

1987-1994

Présentation du contenu

ordre du jour, quelques notes préparatoires, comptes rendus ; comité intersyndical de la police : mémoire sur les problèmes statutaires des personnels de la police nationale, correspondance, procès-verbaux, enqueête CSA "Image syndicat-CFDT chez les agents de police" (1988)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994