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Branche Police

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Cote/Cotes extrêmes

FM/10

Date

1972-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/08/1996

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

  • FM/10/5-FM/10/9 (chrono)
  • FM/10/30-FM/10/36 (défense individuelle d'adhérents)

Mots clés matières

Branche police

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Statut des ouvriers de la police

Cote/Cotes extrêmes

FM/10/22

Date

1972-1986

Présentation du contenu

statut de 1955, instructions et circulaires sur le régime de retraite, les congés, les salaires et primes, l'avancement, les accidents du travail

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986