FM/10
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/08/1996
Informations sur le traitement
Les articles suivants ont été éliminés :
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
statut des personnels des services actifs de 1968, décrets de transposition des mesures prises pour le personnel des armées au personnel de la police nationale, analyses et commentaires de la fédération Interco et des syndicats.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
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