Toutes les ressources DROIT SYNDICAL 69 résultats (3ms)

témoignage sur les effets de l'introduction de nouvelles techniques de production, exposé des revendications, négociations d'une convention collective, coupures de presse, novembre 1935-mai 1936.

position de la CFTC sur la grève générale, rapports des syndicats de la métallurgie sur la grève, coupures de presse.

notes relatives à la liberté syndicale (1944-1957).

notes d'information sur le droit de grèves chez les fonctionnaires (1948-1960), sur les services de sécurité (1951-1963), sur les réquisitions et désignations (1959-1963), sur les retenues de fait de grèves (1959-1964).

circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).

accords d'entreprise du 15 septembre 1955, du 15 décembre 1958, du 3 janvier 1967, du 27 mars 1970 et du 17 janvier 1973 ; referendum sur l'institution d'un régime de retraite complémentaire 1956 ; étude sur les salaires ouvriers 1959 ; statuts de l'association pour la gestion d'un fonds de régularisation de ressources et accords concernant ce fonds 1959-1966 ; accords sur les congés payés 1959-1963 ; procès-verbal de fin de discussion en juin 1968 ; accord du 16 mai 1969 sur l'exercice du droit syndical, avenants du 17 janvier 1973, du 2 juin 1980 et du 16 novembre 1983; accord sur les horaires réduits spéciaux de fin de semaine du 13 décembre 1983 ; accord sur les conseils d'atelier du 12 juillet 1984 ; projet d'accord cadre sur l'emploi 1984 ; accords sur l'intéressement 1986 ; accord sur l'indemnisation du chômage partiel.

accord d'entreprise du 9 mars 1956, projet syndical d'amélioration et renouvellement du 1er mars 1958, accord du 17 octobre 1962 et du 31 décembre 1963, projets d'accord d'entreprise présentés par l'inter CFDT en août 1963, septembre 1967 et juillet 1968, mensualisation du personnel ouvrier en mars 1967, avantages sociaux en vigueur à Saint-Cloud et Mérignac en 1967, accord du 7 juin 1968.

procès-verbaux des réunions de la branche (1956-1957) ; session sur la politique industrielle dans l'automobile des 19-21 janvier 1962, des 28 février au 1er mars 1964 et des 4-7 mars 1965 ; session des 23-26 avril 1969 ; examen des aides à l'implantation chez Citroën 1968 ; réunions de l'Union Fédérale Automobile (1967-1974).

tracts des ateliers, informations aux adhérents 1958-1962 ; débrayages pour la réduction des cadences et l'augmentation des salaires, lock-out de l'usine de Sochaux et analyse du conflit mars-juin 1960 ; conflit pour la réduction des cadences et l'augmentation du pouvoir d'achat, occupation de locaux et destructions, comptes rendus des réunions du comité d'établissement, demandes de licenciements pour fait de grève et violences, contacts et réunions, tracts nov. 1961 ; quelques numéros de "Reflet syndical", journal de la section Sochaux-Bart ; conflit sur les salaires, la durée du travail et les libertés syndicales avril 1965.

réduction d'effectifs aux Ets Thomson Houston 1958 ; lutte de 1961 pour l'obtention du 13ème mois, de la 4ème semaine de congés payés, l'augmentation des salaires et la reconnaissance des droits syndicaux ; licenciement de cinq délégués de Bagneux pour présence dans l'établissement pendant une période de mise à pied ; positions sur la guerre d'Algérie ; actions de 1963-1964 pour l'augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, la renégociation de la convention collective, la reconnaissance des droits syndicaux et l'instauration d'un fonds de garantie de ressources ; lutte contre le projet de réduction d'effectifs à l'usine de Lesquin et fusion Thomson/Brandt-Hotchkiss 1965-1966.

étude commune de la FGM et du CIERP de juin 1959, étude de l'UFIA d'octobre 1961, étude de 1966 sur le droit syndical.

structures et évolutions fédérales : notes sur les statuts fédéraux, la réforme des statuts fédéraux, les structures fédérales, les structures syndicales, projet de modification des structures fédérales (1970-1971) ; notes de réunion de la Commission Statuts (1980) ; statuts fédéraux, règlement intérieur fédéral, statuts type des syndicats (1978) ; procès-verbaux de validation des Bureaux syndicaux (1964-1988).

journal de grève, communiqués et revue de presse, tracts, correspondance du syndicat avec Jean Lannes, jugements, octobre 1961-1963.

assemblée générale, Jean Lannes à la tribune, manifestation en ville.

négociations de l'accord d'entreprise du 23 juillet 1964 et accords (1961-1968) ; tracts, journaux de la section syndicale (1964-1967 et 1971-1976) ; conflits de 1965 sur les salaires et la durée du travail ; négociations sur la sécurité de l'emploi, la durée du travail, les droits syndicaux et les salaires (1967) ; correspondance avec la FGM sur l'organisation de la section et les relations avec les autres organisations syndicales (1970-1971) ; accidents du travail et lutte pour l'amélioration des conditions de travail, remise en cause des heures d'information syndicale sur le temps de travail (1971) ; revendications sur les salaires, les classifications ; dossier de la section syndicale sur les atteintes aux droits des travailleurs (1973), suspension de mandats pour sept militants de la section (1976).