FB/5/50
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1970-1974
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
,
Organisation : FGMM. Producteur : BRANCHE MINES.
rapports et résolutions de la 9ème session de la commission de l'industrie charbonnière du BIT 1970, colloques européens sur l'énergie" (1973-1974). Réunions du comité de liaison des secteurs publics et nationalisés, 1970-1972. Actions de 1970 dans les houillères du Nord et du Pas-de-Calais et dans les ardoisières.
Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Relations internationales
FB/5/50
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1970-1974
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
,
Organisation : FGMM. Producteur : BRANCHE MINES.
rapports et résolutions de la 9ème session de la commission de l'industrie charbonnière du BIT 1970, colloques européens sur l'énergie" (1973-1974). Réunions du comité de liaison des secteurs publics et nationalisés, 1970-1972. Actions de 1970 dans les houillères du Nord et du Pas-de-Calais et dans les ardoisières.
Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Actions
FB/2/18
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1967-1984
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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Organisation : FGM.
accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.
Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Statut du mineur
FB/4/67
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1979-1981
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
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Organisation : FGMM. Producteur : BRANCHE AERONAUTIQUE.
projets de création de la société privée Arianespace, déclarations de l'intersyndicale CFDT-CGT, négociations du protocole sur les modalités de passage du personnel de la Direction des Lanceurs à la société Arianespace, inquiétudes sur le partage des responsabilités entre le CNES et Arianespace, conflit pour l'intégration et la représentation du personnel des sociétés sous-traitantes au CNES (1981).
Contexte :
Branches > Aéronautique > Action dans les entreprises
FB/1/430
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1955-1986
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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Organisation : FGM.
accords d'entreprise du 15 septembre 1955, du 15 décembre 1958, du 3 janvier 1967, du 27 mars 1970 et du 17 janvier 1973 ; referendum sur l'institution d'un régime de retraite complémentaire 1956 ; étude sur les salaires ouvriers 1959 ; statuts de l'association pour la gestion d'un fonds de régularisation de ressources et accords concernant ce fonds 1959-1966 ; accords sur les congés payés 1959-1963 ; procès-verbal de fin de discussion en juin 1968 ; accord du 16 mai 1969 sur l'exercice du droit syndical, avenants du 17 janvier 1973, du 2 juin 1980 et du 16 novembre 1983; accord sur les horaires réduits spéciaux de fin de semaine du 13 décembre 1983 ; accord sur les conseils d'atelier du 12 juillet 1984 ; projet d'accord cadre sur l'emploi 1984 ; accords sur l'intéressement 1986 ; accord sur l'indemnisation du chômage partiel.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Renault
FB/1/434
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1982-1984
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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Organisation : FGM.
négociations sur la réduction du temps de travail, les salaires, les classifications et un accord cadre sur l'emploi ; négociations sur le droit syndical et l'élargissement du droit d'expression des salariés ; mise en place d'un comité de groupe ; grève des salariés de MCA Maubeuge pour la réduction du temps de travail 1982, conflit à Flins sur les classifications et sur les salaires 1982-1983 ; résultats des élections professionnelles ; élections au conseil d'administration 1984 ; courrier avec les syndicats belges et licenciement d'un délégué syndical à Renault Vilvoorde ; réflexion avec l'ASSECO sur la qualité automobile et la place du réseau commercial.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Renault