1909-2005
CFDT Archives
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
structures et évolutions fédérales : notes sur les statuts fédéraux, la réforme des statuts fédéraux, les structures fédérales, les structures syndicales, projet de modification des structures fédérales (1970-1971) ; notes de réunion de la Commission Statuts (1980) ; statuts fédéraux, règlement intérieur fédéral, statuts type des syndicats (1978) ; procès-verbaux de validation des Bureaux syndicaux (1964-1988).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972
Mots clés matières
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