La poste, distribution
Analyse : notes, rapports, questionnaires. Négociation sur "Les chantiers de la distribution" : notes préparatoires et procès-verbaux de réunion.
Analyse : notes, rapports, questionnaires. Négociation sur "Les chantiers de la distribution" : notes préparatoires et procès-verbaux de réunion.
analyse en CNF de février 1995 ; courrier des adhérents, syndicats et UR ; notes fédérales et lettres aux militants ; publications des autres organisations syndicales ; notes de La Poste et France Telecom sur les conséquences en matière de relations sociales.
résultats locaux des catégories non cadres à La Poste, régions Alsace à Midi Pyrénées.
notes et tracts fédéraux.
circulaires fédérales, matériel de propagande fédéral, tracts et bulletins des syndicats CFDT et des autres organisations syndicales.
comptes rendus de réunion, documents annexes, 1975-1990. Réunion du secteur financier de la Poste : convocation, comptes rendus de réunion et documents annexes, 1981-1987.
documents de travail et procès-verbaux des CTP (1980-1984), notes et comptes rendus des conseils de formation (1983-1987), notes fédérales (1981), compte rendu d'audience (1983).
documents préparatoires, comptes rendus de réunions, commentaires fédéraux.
résultats locaux des catégories non cadres à La Poste, régions Basse-Normandie à Rhône-Alpes, Ile de France et services nationaux.
recrutement des vendeurs : notes de La Poste, lettres et actions des syndicats CFDT (1991-1993) ; CNCN du 3 juin 1994.
textes officiels sur les CAP, notes de La Poste et France Telecom sur l'organisation des élections, résultats nationaux à La Poste et France Telecom.
textes DGP, remontées des syndicats, tracts sur les conséquences de la réforme sur statut des préposés sur la gestion de certaines indemnités pour les agents non-titulaires de tournées motorisées (1988-1989), cas des CDTX-DA.
notes fédérales.
texte définitif, compte-rendu de réunion, projet de texte, notes, tracts d'autres syndicats.
notes de La Poste et France Telecom sur les modalités d'organisations, notes fédérales, matériel de propagande fédéral et des autres organisations syndicales.
protocoles La Poste et France Telecom, notes fédérales, matériel de propagande, dépôt des listes, listes et tracts des autres organisations syndicales, réunion des cadres, vidéoconférence CFDT, articles de presse.
avis du conseil d'Etat et listes des parrainages pour SUD, audit et budget du plan de communication, dépôt des listes.
notes fédérales (1977-1986), analyse fédérale du rapport chevalier sur l'avenir de La Poste (1984), auditions des syndicats par le CES à l'occasion du rapport sur l'avenir de La Poste et avis sur ce rapport (1985-1986), tracts fédéraux et action juridique sur les brigades de réserve nationale et départementales (1976-1989), comptes rendus d'audiences à la DGP (1977-1989).
comptes rendus d'audience à la direction du courrier (1986-1996) ; "Avenir des métiers du courrier" : documents de La Poste, notes et tracts CFDT, des autres organisations syndicales, dossier sur la mise en place des "facteurs de secteurs", préparation et comptes rendus de réunions paritaires (1992-1994).
textes officiels, résultats nationaux, par région et par département, conférence de presse.
résultats généraux, analyse fédérale et réactions des syndicats.
programme, contributions, brochures.
comptes rendus et documents de réunions de bureau.
notes préparatoires, comptes rendus de réunions du groupe social fédéral (1992-1993) et élaboration d'une charte des élus ; rencontre avec la CFTC (juillet 1992) ; débats en CNF (1991 et 1993) ; dossier argumentaire aux UR.
dossiers juridiques.
négociation de la convention signée entre le Ministère des PTT et la maison des travailleurs chrétiens (MTC) : correspondance, texte de la convention, comptes rendus de réunions ; notes fédérales ; déclinaisons locales.
texte, différentes moutures, comptes rendus de réunion, droits d'option, relevé d'engagement, textes des conventions collectives ou accords applicables aux personnels des filiales de France Télécom, correspondance, notes fédérales.
documents préparatoires, déclarations CFDT sur la création de la Direction des centres financiers nationaux, la réorganisation des centres de traitement informatique de La Poste, le réseau postal, les classifications et les nouvelles règles de gestion.
expérience contradictoire district-groupements rénovés (1989-1992), CNCN (avril 1992) niveau infra départemental (NID).
dossier de presse (1976-1979), groupe de travail fédéral sur "l'évolution de l'entreprise PTT" (1975), conférence de presse sur la dégradation du service public (1980), colloque "Rendre le service public à l'usager" (11 décembre 1981), rapport Bolotte sur "Le bon emploi des agents des PTT" (février 1985), notes et travaux fédéraux sur la notion de service public et l'évolution des PTT (1974-1985), colloque "Le statut des PTT en questions" (21 novembre 1985), actions pour la défense du service public en 1995 : conférence de presse "service public et emploi" ; Livre blanc (CFDT La Poste et France Télécom) sur "l'avenir du service public de La Poste et de France Télécom".
étude sociologique sur les conséquences de la réforme, études sur le statut du personnel, positions des amicales, publications fédérales et du ministère.
chrono de courrier départ (1994-1995) ; publications "L'écho des ACO" n° 1 à 14 (1995-1997) et "Infos Cadres" (1993-1997).
coupures de presse (1956-1972), notes et actions fédérales (1956-1984), courrier avec La Poste (1956-1978), action et contributions des syndicats CFDT sur les imprimés sans adresse (1970-1985), réunion de CTP (1971), questionnaires et actions CFDT nationales et locales sur la distribution des postcontacts et postcontacts ciblés (1989-1990).
projet de loi, réunion du CTP, interventions et rencontres avec le cabinet ministériel, interventions auprès des élus, conférence de presse.
procès-verbaux sur les modifications statutaires pour les personnels, le projet de décret CAP, l'appréciation, la prorogation des mandats des élus CAP CCP, 1992-janvier 1997.
textes CTP, documents de travail, documents de référence, docudéclarations CFDT et CGT.
notes et courriers de La Poste, courriers et études fédérales.
correspondance, protocoles d'accord, notes, tracts, coupures de presse.
remontée des signatures des élus et réactions des autres organisations syndicales, documents fédéraux.
écrits fédéraux sur SUD et sur la génèse de SUD en Ile de France.
correspondance, positions fédérales, tracts, communiqués de presse, télécopies aux UR, notes fédérales, avis de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT), textes de référence, revue de presse.
tracts et commentaires sur la suppression de la tournée du samedi après-midi (1959-1968), sur la fermeture des bureaux le samedi après-midi (1967-1968) ; action CFDT contre le travail du samedi à la distribution (un samedi libre sur deux) (1970-1972) ; suppression de la seconde distribution (1979) ; action CFDT auprès des groupes de presse pour un allègement de la tournée du samedi (1980) ; tracts fédéraux (1983).
notes et tracts fédéraux (1968-1983) ; métiers de la formation professionnelle à La Poste et à France Télécom (1976-1987) ; notes et tracts des syndicats (1989-1992) : correspondance, circulaires, revendications, consultation des formateurs.
notes fédérales, CTPM du 28 mars 1989 relatif à la création de la direction générale de la réglementation générale, audience Lasserre du 13 septembre 1989, correspondance avec la direction, textes de référence sur la réglementation des télécoms (1990-1991).
comptes rendus et documents de réunions de bureau.
tracts et courrier des syndicats sur la réforme institutionnelle et le changement de statut.
documents préparatoires, déclarations CFDT sur la distribution Cidex et Cedex (1973), la formation professionnelle (1977), l'organisation de la DGP (1982), le plan directeur de la maintenance postale (1984), le réaménagement de la mesure de la charge des bureaux de poste et la mise en oeuvre d'un nouvel instrument de répartition des effectifs (1985), la création d'un comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1987), la réforme de gestion de la brigade de réserve nationale (1987).
balance générale, bilan, compte de résultat, journal général, grand livre général.
balance générale, journal général, grand livre général.
balance générale, balance analytique, bilan, compte de résultat, journal général et analytique, grand livre général et analytique.
produits financiers de La Poste "Libertitude et CCépargne" : interventions et positionnement fédéral (1992) ; notes fédérales sur le projet Atlantis (1994-1996).
élections fédération nationale des restaurants (FNR) du 25 mars 1993 et du 30 mars 1995, élections dans les restaurants PTT, le 4 avril 1996 : résultats.
différentes moutures, comptes rendus de réunions paritaires, notes CFDT et positions des autres organisations syndicales.
questionnaires suite à la mise en place de la semaine à 39 heures (1982), tracts des syndicats (1982-1983).
balance générale, journal général, grand livre général.
notes de service, listes de la fédération nationale des restaurants (FNR), listes CFDT et professions de foi, listes des autres organisations syndicales, résultats par région.
projets et documents de travail, propositions CFDT, statut des détachés.
règles de gestion des permanents à La Poste ; règles de gestion des permanents à France Télécom ; quotas de promotion.
balance générale, balance analytique, bilan, compte de résultat, journal général, grand livre général.
circulaires fédérales, notes fédérales, plaquettes, affiches, bulletins de vote, professions de foi, résultats, analyse fédérale des résultats.
schéma directeur comptable (1988-1989) ; prévision de dimensionnement de la migration des service comptables (1991-1993) ; dossier relatif à la commission nationale de concertation et de négociation sur la restructuration des services comptables (18 octobre 1991) : rapports, documents de travail, tracts, proposition fédérale, compte rendu de réunions préparatoires, documents et compte rendu de l'audience Rotureau du 19 juin 1991 ; réforme des PTT et ses conséquences sur l'organisation comptable : réunions du CTP de la direction des services comptables régionaux (DSCR), audience DFI, reclassement du pesonnel, documents concernant la nouvelle organisation comptable, conséquences sur les responsabilités personnelles et pécuniaires des chefs d'établissement et des guichetiers (1990-1991).
collection du journal "Carrières" d'ETPRO.
comptes rendus de réunions (1991-1992), argumentaires, projets, journées interrégionales, découpage territorial, directions nationales, lettres de mission aux directeurs délégués, rapport d'étape de la mission de coordination nationale pour la réforme des structures de La Poste (9 avril 1991), tracts d'autres organisations syndicales, circulaires, tracts fédéraux.
litiges (1968-1989) ; correspondance avec la FNR et au CNAR (1976-1983) ; publications de la FNR "En Direct" (1990-1994) ; assemblée générale FNR, Lille (mai 1991) : bilan et votes.
rapport de la commission d'élaboration d'une nouvelle méthode (1982-1983), réunions de CTP (1985), instructions sur la mesure de la charge, mise en place du carnet d'organisation postale (1985), réunion de CRECEPT (1985), notes fédérales (1985-1990), tracts des syndicats (1989-1990), réunion du 18 décembre 1990 sur la répartition des effectifs des bureaux de poste.
préavis, revendications, tracts, courrier, chiffres de participation, analyse des grèves du 12 octobre 1993 et du 10 février 1994 face à la situation économique et sociale de La Poste, de la journée d'initiative du 23 février 1995 sur la pérennité des services publics de La Poste et France Télécom, de la journée d'action du 30 mai 1995 contre la déréglementation européenne.
collection du journal "Carrières" d'ETPRO.
notes et tracts des syndicats et des unions régionales.
mise en place du GIP social : convention constitutive, réglement intérieur, réflexions et déclarations CFDT et des autres organsiations (1990) ; CNOS : comptes rendus de la commission permanente (1991-1992).
balance générale, bilan, compte de résultat, journal général, grand livre général.
positions de La Poste, de la fédération, de l'IPTT, de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications, de la Commission Européenne, des partis politiques, des associations de consommateurs et de l'Association des opérateurs postaux européens.
comptes rendus et documents de réunions de bureau (2000-2005) ; comptes rendus et documents de réunions des professeurs (1991-1999) ; correspondance avec le rectorat (1989-1990 ; 2002 ; 2004) ; statistiques annuelles de fréquentation envoyées au rectorat (1989-2005).
ensemble des publications fédérales : articles dans Le Lien, pages spéciales Syndicalisme Hebdo, Infos rapides, télécopies aux UR, campagne d'action, communiqués de presse, tracts, notes fédérales ; contributions des syndicats de la FUPT.
balance générale, journal général, grand livre général.
notes fédérales, courrier, comptes rendus de réunions (CCE, DP) à Sécuripost sud-est (1989-1993) ; fusion Securipost /SECSO (1993) ; procès Ardial FO c/ CFDT pour diffamation (1995-1999).
tracts d'autres syndicats et de partis politiques, articles de presse, notes de l'Union Network international (UNI), courrier aux candidats des élections présidentielles, texte officiel, rapports.
débats dans les régions au sein des conseils régionaux (septembre-octobre 1989) ; conférence de presse du 21 mars 1990 sur le projet de loi gouvernemental et la réforme des classifications ; positions et déclarations des fédérations CFDT FGTE et Banques du 4 mai 1990 ; dossier fédéral remis aux parlementaires, comptes rendus de la rencontre-audition parlementaire du 24 janvier 1990, information sur la mission de service public des PTT.
Contrat d'aide au développement du syndicat du Val d'Oise (1997. Développeurs, rencontres : notes et listes des développeurs, rassemblement des développeurs, rassemblement des développeurs locaux Rhône-Alpes les 11 et 12 avril 1996 (1993-1996). Brochures et plaquettes fédérales sur la syndicalisation : "RRD Développeurs, l'avenir vous appartient" (1992), "Le guide du développeur" (1993), "Etre adhérent à la CFDT" (1994), "Se développer à la distribution", campagne fédérale de syndicalisation", "je parraine..." (2000). Réunions G3D : notes préparatoires, comptes rendus (1998-2000). Syndicalisation des ACO : supports réalisés par différentes régions (1996). Initiative de rentrée "CAP2000" (1994).
statuts de fonction, réforme des classifications et règles de gestion des personnels fonctionnaires (21 décembre 1990) : procès verbaux de séance, amendements syndicaux et fédéraux CFDT, projets de textes, analyse des syndicats et UR, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.
correspondance, notes et tracts fédéraux, élections délégués du personnel, comités d'entreprise et conseils d'administration, notes du groupe fédéral Filiales, tracts.
interventions de la fédération et conférence de presse : manifeste "30 mois pour gagner", communiqués de presse, débats dans les régions au sein des conseils régionaux (mars 1990) ; avant projet de loi, 1ère mouture (24 janvier 1990), 2nde mouture (9 février 1990), texte définif (9 juillet 1990) : coupures de presse, documents de travail, projet de loi, textes ; autonomie de gestion (19 février 1990) ; signature de l'accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT et ses suites : correspondance, coupures de presse.
comptes rendus de rencontre avec le Conseil national de crédit, presse, courrier, documentation, notes, bilan chiffré de la campagne "Prêts partez"; réactions de différents acteurs dans le débat (1991) : argumentaire de la Poste, rapport de JP Fourré (1992), avis de la CSSP, position des ministères de la Poste et des Finances, position des partis politiques, de parlementaires, d'organisations syndicales, des banques ; rapport Ullmo (1991) : texte, presse.
la réforme des PTT (31 mars 1990), le projet de réforme des classifications (29 juin 1990) : procès verbaux de séance, amendements CFDT, projets de loi, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.
rapport (31 juillet 1989), synthèse du rapport, journal du débat public, acte du colloque de présentation du rapport, conférence de presse, revue de presse.
intéressement du personnel aux produits (1985-1988) ; débats de la CFDT sur les primes (1980-1988) ; rapport de la commission Cumin sur les primes et les indemnités, notes fédérales (1983) ; note aux unions régionales concernant l'accord d'intéressement à France-Télécom signé en 1992.
comptes rendus de séances de négociations, correspondance, notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail IRCANTEC, projets de textes.
documents de travail concernant l'émission des voeux, dérogations, tableau des mutations, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, le régime dérogatoire dans le cadre du comblement des emplois par mutation, décisions, tracts (1991-1992). Réforme des PTT, négociations sur l'appréciation du personnel à La Poste : documents de travail, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, tracts, projets, textes définitifs (1991-1994).
négociations concernant les compensations et les permanences, mise en place du système EROS (Equipement de retransmission d'ordres et de signalisation) (1981) : notes et tracts fédéraux, notes et études de la FNT sur l'état des régions (1979), notes de la DGP, notes de la DGT, tracts des autres organisations syndicales, tracts des syndicats et UR.
documents d'entreprise et notes fédérales sur les créations de la Société Française de Messagerie Internationale (1985), de Chronopost et de Sécuripost (1987-1988) ; tracts fédéraux et des syndicats (1989) ; négociations sur le droit syndical et protocoles préélectoraux.
circulaires aux syndicats et unions régionales (1970-1973), comptes rendus de réunions (1971) ; négociation nouveau texte sur le droit syndical (1982-1983) ; organisation des mises à disposition de fonctionnaires au profit des organismes sociaux (1984-1986) ; réponse au questionnaire pour bénéficier du téléphone (1982-1984) ; postes téléphoniques (1971-1984) ; mise à disposition d'agents auprès de diverses associations (1984) ; CNAS (1985), indemnités permanents (1984-1985), fonction publique (1982-1983), produits des Télécom (1982-1987), note de service n° 30 et application (1984-1987), enveloppes de service (1986-1987),droit syndical OPAL (1982).
séance du 6 mai 1994 avec un bilan d'étape sur la reclassification et sur la polyvalence, du 26 mai 1994 sur l'informatique, du 3 juin 1994 sur les plans de qualification, du 29 juillet 1994 sur les créations de fonctions et sur les reclassifications : documents de travail, notes manuscrites, notes fédérales.
expérience des chèques déjeuners dans le Morbihan (1996-1997) ; élections fédération national des restaurants (FNR), avril 1997 : résultats au niveau national, local, notes et publications fédérales, publications des autres organisations syndicales, notes de la FNR et du GIP social ; tracts et correspondance des syndicats de la FUPT ; assemblée générale de la FNR à Rouen en 1997 : projets de résolution et amendements.
consommation, droit détaillé par année, notes fédérales, notes de service, correspondance.
télécopies aux UR, 2ème et 3ème phase des négociations : documents de travail, circulaires, communiqués de presse, déclarations fédérales, notes manuscrites, tracts, compte rendu de réunions de la commission DAC, de la commission des classifications, de la commission mixte France télécom, de l'administration centrale, audiences.
textes et circulaires sur le droit syndical, débats internes (1981-1986), dossiers de réglement de conflits locaux, correspondance, dossiers personnels de décharges d'activité de service et de gestion des permanents (1987-1990).
circulaires aux syndicats, notes des réunions de bureau national et commission exécutive, notes aux UR, remontées des syndicats et des adhérents, demandes de congrès extraordinaire, positions des autres organisations syndicales et de la MGPTT, informations sur le conflit à La Poste et France Telecom.
notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail sur le droit d'option, sur la prévoyance et les classifications, texte final, amendements, relevés d'engagements.
réunion du comité technique paritaire (CTP) central de la direction des affaires communes (DAC) du 3 décembre 1990 : procès verbal, dérogations, projets de décrets sur les statuts de reclassement.
procès verbaux de réunions et documents d'étape de la commission nationale de réforme des classifications (1989-1990), échelles indiciaires au 1er juillet 1992 des grades et emplois du ministère et des exploitants publics La Poste et France télécom, échelles de reclassement et tableau de reclassement, accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT, statuts particuliers.
étapes des négociations, séance de la commission nationale de concertation et de négociation (9 juillet 1992), commission de classifications, effectifs par fonction, rapport de la société Hewitt Associates (25 janvier 1990), identification et description des fonctions , projets liste des fonctions, CTP du 5 mars 1993 sur les statuts de fonctions : documents de travail, textes, projets de décrets, notes fédérales, notes DRH La Poste, circulaires, tracts, notes manuscrites, comptes rendus de réunions, comptes rendus de réunions, tableaux de correspondance.
demande de la FNT de remplacement de la prime de rendement par un 13ème mois (1964), courrier de la fédération avec le Ministère (1948 ; 1971-1989), notes et tracts fédéraux (1973-1990), procès-verbaux et comptes rendus fédéraux des réunions de la commission Cumin sur le régime indemnitaire aux PTT (1981-1982), tracts des syndicats et des UR (1984-1988). Mutations aux PTT : notes et tracts fédéraux, 1972-1986. Durée et aménagement du temps de travail à La Poste : avis de la fédération sur les projets de circulaires Capelle relatives à la durée hebdomadaire de travail, le régime des pauses et à l'élaboration du règlement intérieur des établissements (1979) ; avis CFDT sur l'aménagement du temps de travail et les horaires variables dans les services financiers (1980), sur l'application aux PTT de la loi sur le temps partiel (1980-1982) ; dossier fédéral et enquête sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (1980-1984) ; positions de la CGT sur le travail le samedi (1966-1982).
historique de la négociation à La Poste, correspondance avec la direction des ressources humaines de La Poste, notes fédérales, notes de service de La Poste, liste des permanents La Poste CFDT/FUPT, dossiers individuels.
circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).
préambule CFDT à la négociation de décembre 1990-mars 1991 ; notes fédérales ; procès verbaux de réunions de la commission structures (avril-juin 1991) ; procès verbaux de la commission nationale de concertation et de négociation du 9 juillet 1991 ; rapport "La réforme des structures de La Poste ; commissions de suivi : comptes rendus et analyse fédérale, comptes rendus de La Poste (1992) ; modifications à l'accord-cadre du 9 juillet 1991 : prime de conjoint, dispositif indemnitaire, bourses d'emploi nationale (1992).
élections délégué du personnel et comité d'entreprise : résultats par région (mai 1994) ; circulaires du syndicat, courriers de Myriam Mathis (1996-1997) ; organisation structurelle d'Ardial (1995-1996).
rapport Varloot, mission d'étude sur les statuts de personnels "rapport au directeur général de France Télécom sur l'adaptation et l'évolution des statuts de personnels", "les rémunérations, les classifications et les carrières", études CFDT sur les négociations des classifications avec le coût financier, global, par grade.
"Les syndicats et la réforme des PTT", étude de Jeanne Siwek Pouydesseau, directeur de recherche au CNRS ; support de communication de France Télécom sur la réforme "Les conséquences de la réforme" (1991) : supports de communication de La Poste "Regard sur la réforme" et "La Poste au 1er janvier 1991".
notes et écrits de la fédération ; supports de documentation et documents du ministère ; positions et écrits des autres organisations syndicales et amicales ; correspondance de la fédération avec d'autres organisations syndicales et avec le ministère.
lettre fédérale n° 6 (17 novembre 1989), lettres FO-CFTC-CGT (20 novembre 1989), rencontre avec la CFTC des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom ; ouverture des négociations PTT et suivi : notes, tracts, circulaires, comptes rendus des séances de négociations, tract "Fonctionnaire des PTT, une carrière pour l'avenir", (20 novembre 1989-mars 1990) ; audience avec le ministre des PTT (15 février 1990).
action PTT, grève du 20 octobre 1988 ; conférence du 11 octobre 1988 ; notes et tracts des autres organisations ; courriers et audiences au ministère.
comité technique paritaire du 3 décembre 1992, examen des statuts de reclassification : procès verbal de séance, circulaires, notes fédérales, tracts CGT ; supports de communications de La Poste.
brochure sur l'attribution des quartiers de distribution (septembre 1977), campagne d'action "un vélo pour mon boulot" (1995), campagne d'action fédérale sur les conditions de travail "6 jours sur 7, ça suffit" (1996), autres campagnes d'action (1989-1994), dossier "se développer à la distri" (1999) : affiches, tracts, pétitions. Centres de tri : notes et tracts fédéraux, 1977-1986 ; 1994-1996. Cadres et cadres supérieurs : notes et publications fédérales, 1992-1996.
commission de classification La Poste, n° 1 à 6 ; commission commune : comptes rendus de réunions, notes fédérales, notes manuscrites, projets.
comptes rendus des audiences (1992-1994) : notes manuscrites, documents de travail ; dossiers de négociations : regroupement de fonction (1993), reclassification à La Poste à "Coût zéro" (juin-juillet 1993), plan CT/CION (1994), CPN du 11 mars 1994 ; réactions des syndicats (1989-1992) ; notes aux syndicats, communiqués de presse CFDT-CFTC (1993).
négociations : textes intermédiaires, texte de l'accord (1997-1999) ; grève du 3 décembre 1998 : circulaires aux structures, communiqué de presse, tract, statistiques ; négociations complémentaires : cadres, ACO, PNA, CTC, travail de nuit (1999-2000) ; commission de suivi : documents de travail, communiqués de presse, circulaires, comptes rendus et relevés de conclusion (1999-2000).
interventions des administrateurs CFDT et réponses de France Télécom (1991) ; comptes rendus des conseils d'administration au BN (1991-1993) ; documents antérieurs à la création du conseil d'administration (1990). Secteur France Télécom, procès verbaux du comité technique paritaire de France Télécom : statuts de classification (5 juin 1992) ; statuts de fonction et modalités particulières d'accès à certains grades du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom (4 mars 1993) ; les commissions administratives paritaires à France Télécom (16 avril 1993) ; les projets de décrets sur l'intégration des non-titulaires et sur les commissions paritaires de France Télécom (7 septembre 1993).
notes et analyse fédérales (1978-1983) ; table ronde concernant la modernisation des services généraux de La Poste (1981-1983) ; la féminisation de l'acheminement (1984-1987) ; maintenance postale, Somepost, HBS (1982) ; dossier fédéral sur l'aménagement du temps de travail à La Poste (1983) ; centres de tri : notes du groupe de travail fédéral et courriers (1985-1990).
groupe "Conseil" mis en place par la fédération : liste des participants, comptes rendus de réunions (1990) ; notes et tracts de la fédération ; positions d'autres fédérations CFDT (Banques et FGA), syndciats et URI; revue de presse ; cahiers de notes des négociations (juillet 1989-novembre 1990) ; point presse "spécial réforme des PTT", le 23 janvier 1990 ; compte rendu de la réunion SD-SR-BN à Bierville, 24-25 janvier 1991.
récapitulatif des textes de La Poste et de France Télécom (1992-1993) ; négociations des règles de gestion à La Poste concernant la promotion, la mobilité et le regroupement des fonctions (1992) : rapports, circulaires, notes fédérales, comptes rendus de réunions paritaires (CPN du 12 juin 1992) ; les nouvelles règles de gestion de France Télécom (1992) : instructions, décisions, notes fédérales, circulaires (textes issus de la CMCN du 23 juin 1992).
publications et notes de La Poste (1998-2000), revue de presse (1998-1999), publications et tracts des autres organisations syndicales (1997-1999).
Chefs d'établissement (1976-1986) ; direction des centres financiers et informatiques (1977-1983 ; audience à la direction de l'équipement et des transports de La Poste (DET) (1978-1982) ; différents tracts et notes sur La Poste (1978-1990) ; filiales de La Poste (1988-1989) ; temps de travail à La Poste, action du syndicat de la Gironde sur les horaires modulaires (1988) : tracts, notes fédérales, lettres fédérales.
grèves à France Télécom le 20 janvier 1988, le 26 octobre 1986 ; grèves dans la fonction publique le 20 octobre 1988, le 26 avril 1990 et le 10 octobre 1995 ; semaine d'action aux PTT du 16 au 22 janvier 1989 ; action France Télécom IDF au mois de mai 1989 ; grève pour le statut à France Télécom et les reclasiifications à La Poste le 12 octobre 1993 : préavis d'arrêt de travail, action d'ensemble, notes fédérales, tracts fédéraux et autres organisations, pétitions, communiqués de presse, coupures de presse, analyse, chiffres et comptes rendus des grèves.
audiences avec le ministre des PTT Paul Quilès (1988, le 8 septembre 1989, le 3 et le 27 octobre 1989), audience avec Michel Rocard le 15 septembre 1989 : coupures de presse, notes manuscrites, circulaires, communiqués de presse, demandes d'audience ; propositions CFDT au cabinet du ministre (1989-1990) ; argumentaire sur la stratégie FO-CGT-CFTC (1990) ; correspondance avec le ministre, La Poste et France Télécom (1991-1992).
tracts de la maintenance postale (1979-1980) ; études des coûts de maintenance (1980) ; audience d'une société de maintenance des installations des Postes (1981) ; programme de recherche pour un service d'études de La Poste et des télécommunications (1981) ; section CFDT Somepost : généralités, structures, évolution de l'emploi, bulletins d'adhésions, barème des cotisations, fichier adhérents, accréditations, publications internes, tracts, articles, communiqués de presse (1982) ; section HBS : généralités, structures, tracts fédéraux et de la CGT, évolution de l'emploi, table ronde du 15 mai 1982, (1982).
l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications, l'organisation de l'administration centrale du ministère, la création du service centrale des radiocommunications (15 novembre 1990) projet de conventions constitutives des groupements d'intérêt Pensions, SNAG, SAE, ENSPTT, l'organisation du service de La Poste et des télécommunications (23 novembre 1990) : procès verbaux de séance, amendements CFDT, projets de constitution du GIP Social, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT, correspondance, notes manuscrites.
accords locaux (1999-2000), consultation des syndicats (1999), analyse globale fédérale du projet d'accord RTT à La Poste (1999).
accords locaux.