Fonds de la Fédération unifiée des postes et télécommunications (FUPT )

Déplier tous les niveaux

Date

1909-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Fédération unifiée des postes et télécommunications

Réforme des PTT, comités techniques paritaires ministériels et négociations pour la constitution du GIP Social

Cote/Cotes extrêmes

FT/20/27

Date

1990

Importance matérielle

0.1

Caractéristiques physiques

papier

Localisation physique

A-2-C-3

Origine

Organisation : FUPT.

Modalités d'entrées

20030901

Présentation du contenu

l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications, l'organisation de l'administration centrale du ministère, la création du service centrale des radiocommunications (15 novembre 1990) projet de conventions constitutives des groupements d'intérêt Pensions, SNAG, SAE, ENSPTT, l'organisation du service de La Poste et des télécommunications (23 novembre 1990) : procès verbaux de séance, amendements CFDT, projets de constitution du GIP Social, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT, correspondance, notes manuscrites.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990