1909-2005
CFDT Archives
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
20030401
Présentation du contenu
textes DGP, remontées des syndicats, tracts sur les conséquences de la réforme sur statut des préposés sur la gestion de certaines indemnités pour les agents non-titulaires de tournées motorisées (1988-1989), cas des CDTX-DA.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
Mots clés matières
Mots clés personnes
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