Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
20030211
Présentation du contenu
notes préparatoires, comptes rendus de réunions du groupe social fédéral (1992-1993) et élaboration d'une charte des élus ; rencontre avec la CFTC (juillet 1992) ; débats en CNF (1991 et 1993) ; dossier argumentaire aux UR.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
Mots clés matières
Mots clés personnes
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