1909-2005
CFDT Archives
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
20030401
Présentation du contenu
procès-verbaux sur les modifications statutaires pour les personnels, le projet de décret CAP, l'appréciation, la prorogation des mandats des élus CAP CCP, 1992-janvier 1997.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997
Mots clés matières
Mots clés personnes
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