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Fonds de la Fédération unifiée des postes et télécommunications (FUPT )

Déplier tous les niveaux

Date

1909-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Fédération unifiée des postes et télécommunications

Mots clés collectivités

Fédération Unifiée CFDT des Postes et Télécommunications / FUPT

Mots clés producteurs

FUPT (Fédération Unifiée des Postes et Télécommunications)

Création et organisation de la direction de la réglementation générale de La Poste et de France Télécom

Cote/Cotes extrêmes

FT/24/4

Date

1989-1991

Importance matérielle

0.04

Caractéristiques physiques

papier

Localisation physique

A-2-F-1

Origine

Organisation : FUPT.

Modalités d'entrées

20051101

Présentation du contenu

notes fédérales, CTPM du 28 mars 1989 relatif à la création de la direction générale de la réglementation générale, audience Lasserre du 13 septembre 1989, correspondance avec la direction, textes de référence sur la réglementation des télécoms (1990-1991).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991

Mots clés matières

FONCTIONNEMENT, DIRECTION GENERALE

Mots clés personnes

DRG, LA POSTE, FRANCE TELECOM, LASSERRE BRUNO