Fonds de la Fédération unifiée des postes et télécommunications (FUPT )

Déplier tous les niveaux

Date

1909-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Fédération unifiée des postes et télécommunications

Réforme des PTT, comités techniques paritaires ministériels

Cote/Cotes extrêmes

FT/20/29

Date

1990

Importance matérielle

0.1

Caractéristiques physiques

papier

Localisation physique

A-2-C-3

Origine

Organisation : FUPT.

Modalités d'entrées

20030901

Présentation du contenu

statuts de fonction, réforme des classifications et règles de gestion des personnels fonctionnaires (21 décembre 1990) : procès verbaux de séance, amendements syndicaux et fédéraux CFDT, projets de textes, analyse des syndicats et UR, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990