FB/1/617
,
1984-1988
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
,
Organisation : FGM.
mise en réglement judiciaire de Creusot-Loire le 28 juin 1984, propositions de reprise par Usinor et Framatome, négociations tripartites (Direction, syndicats, délégation à l'emploi) concernant les mesures d'accompagnement consacrées aux sureffectifs ; négociations de la convention générale de protection sociale du 18 octobre 1984 pour les sites de Saône-et-Loire, Loire et Nantes ; conclusions des discussions entre Usinor et les organisations syndicales en matière d'aménagement du temps de travail dans les établissements du Creusot et de Châteauneuf octobre 1984 ; convention de mise en oeuvre des aides à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine ; situation du programme de développement du pôle de conversion Le Creusot/Montceau-les-Mines/Châlon-sur-Saône au 1er janvier 1985 ; témoignage de Paul Gaume sur l'histoire de la faillite de Creusot-Loire ; étude du CNRS sur les non-repris de Creusot-Loire dans le bassin du Creusot 1988.
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/482
,
1981-1983
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
,
Organisation : FGM.
sessions de l'inter RVI ; avis sur le plan social de mars 1981, sur le regroupement avec Dodge et le partenariat avec Mack, visite chez Mack et au Japon ; rencontres avec le Ministère de l'Industrie ; réunions du comité central d'entreprise ; avenant du 3 mars 1981 sur l'aménagement du temps de travail et les congés ; négociations de l'accord de prévoyance "Petits risques" du 4 novembre 1982 ; résultats des élections de délégués du personnel et au comité d'entreprise ; lutte contre l'intérim ; négociations sur les droits nouveaux et accord du 20 mai 1983 sur le droit syndical.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Véhicules industriels > FranceV.I. Et R.V.I
FB/1/614
,
1956-1970
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970
,
Organisation : FGM.
accords d'entreprise SFAC du 3 novembre 1961 et du 31 janvier 1964, convention de coopération avec le FNE du 12 mai 1965 ; accord d'établissements Le Creusot et Montchanin du 30 mars 1967 ; sessions de l'inter SFAC 1961, 1963 et 1969 ; accords d'entreprise CAFL du 29 juin 1956 et du 6 décembre 1960, accord d'entreprise Aciéries et Forges de Firminy du 2 juillet 1957, enquête d'octobre 1966 sur les salaires, les effectifs par catégorie et les outils de production à la CAFL, correspondance avec les sections CAFL du Boucau 1960-1961, des Dunes (Dunkerque) 1962 ; notes et rapport au CCE sur la situation économique des deux entreprises 1962-1969 ; répartition des sièges aux CCE
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/615
,
1960-1974
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
,
Organisation : FGM.
informations et session sur le groupe Schneider 1960, étude sur les interférences financières existant entre le groupe Empain et les sociétés Schneider et Cie, Le Matériel Electrique S.W., les Forges et Ateliers de Construction Electriques de Jeumont et Merlin-Gérin 1965, rapport sur l'affaire Empain Schneider et répercussions sur la SFAC, discussions sur la fusion SFAC-CAFL et la vente de Jeumont-Schneider 1969-1970, conflit de février 1971, revue de presse sur la bataille pour le contrôle "Marine Firminy" 1974.
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/426
,
1979-1981
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
,
Organisation : FGM.
quelques comptes rendus de sessions, déclarations de la CFDT sur les orientations de la politique industrielle de Peugeot dans les réunions de comité central d'entreprise et de comité d'établissement, correspondance avec la Direction, élections professionnelles, rencontres des syndicalistes européens du groupe ; conflit sur les charges et la durée de travail au secteur carrosserie-mécanique de Sochaux 1981 ; dénonciation de la politique sociale de Peugeot, notamment vis-à-vis de certaines organisations syndicales 1981 ; création d'une section syndicale CFDT à La Rochelle 1981.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Peugeot
FB/1/427
,
1982-1985
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
,
Organisation : FGM.
quelques comptes rendus de sessions, déclarations de la CFDT sur les orientations de la politique industrielle de Peugeot dans les réunions de comité central d'entreprise et de comité d'établissement, correspondance avec la Direction, élections professionnelles, session de la section syndicale de La Rochelle 1984 ; mise en place du comité de groupe ; négociations sur la réduction du temps de travail 1982, sur le droit d'expression des travailleurs dans l'entreprise 1983 ; négociations des classifications du personnel d'atelier ; protocole sur la mobilité du personnel, protocole sur l'assurance collective contre les aléas de carrière ; lutte et propositions CFDT contre les licenciements collectifs à La Rochelle 1985.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Peugeot
FB/1/474
,
1961-1976
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
,
Organisation : FGM.
négociations de l'accord d'entreprise du 23 juillet 1964 et accords (1961-1968) ; tracts, journaux de la section syndicale (1964-1967 et 1971-1976) ; conflits de 1965 sur les salaires et la durée du travail ; négociations sur la sécurité de l'emploi, la durée du travail, les droits syndicaux et les salaires (1967) ; correspondance avec la FGM sur l'organisation de la section et les relations avec les autres organisations syndicales (1970-1971) ; accidents du travail et lutte pour l'amélioration des conditions de travail, remise en cause des heures d'information syndicale sur le temps de travail (1971) ; revendications sur les salaires, les classifications ; dossier de la section syndicale sur les atteintes aux droits des travailleurs (1973), suspension de mandats pour sept militants de la section (1976).
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Véhicules industriels > Berliet
FH/17/7
,
1958-1999
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
,
Organisation : HACUITEX. Producteur : Branche Habillement.
Indices SMIG habillement (1958-1972), courrier (1967-1977), conférences, communiqués et interventions (1968-1969), projet révision CCN (1964-1966), action d'indemnisation du chômage partiel (1968), CCN (1974, 1983, 1985, 1991), suivi d'un conflit concernant la mise en place de la cinquième semaine de congés payés dans le Nord (1973-1995), salaires (1980-1991), réflexion sur les grilles de classifications dans le choletais (Arc en Ciel) (1983-1984), informations sur les classifications (1983-1988), dossier formation UNIHRA (1997), nouvelles technologies (1997), relations avec l'UFIH (1992-1999).
Contexte :
Négociations et accords > Habillement
FB/1/481
,
1979-1980
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980
,
Organisation : FGM.
conflit de mai-juin 1979 à Blainville et Limoges pour le maintien de l'emploi et l'augmentation du pouvoir d'achat ; conflit suite aux licenciements de délégués syndicaux CGT et CFDT à Vénissieux ; actions en faveur des travailleurs immigrés ; tracts ; compte rendu RVI de la session FGM sur l'expérience de la métallurgie italienne en matière de syndicalisme et conditions de travail 1979.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Véhicules industriels > FranceV.I. Et R.V.I
FH/13/2
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1980-1988
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
,
Organisation : HACUITEX. Producteur : Branche Textile.
remontées des sections syndicales, tracts et courrier, plans sociaux à Cellatex (Grenoble) (1981-1988), Vitos (Chaumont) (1985-1987), SODETAL (Tronville) (1986-1988), RPT Colmar (1981-1985), RPT Arras, Valence, Roanne et Besançon (1980-1988).
Contexte :
Suivi des régions, syndicats et sections syndicales > Conflit dans les entreprises > Dossier par entreprise
FB/1/616
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1978-1982
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
,
Organisation : FGM.
réunions de l'inter et de la commission syndicale 1978-1982, discussions de la convention générale de protection sociale, accords d'entreprise du 18 octobre 1974, résultats des élections professionnelles, dossier de l'union locale de Rive-de-Gier sur le contrôle médical patronal, données économiques sur le groupe ; exposé des motifs économiques et techniques des licenciements chez Marrel, séquestration de trois cadres à l'établissement "énergie" au Creusot 1979, positions CFDT sur le problème des fissures dans le métal des tubulures des cuves de réacteurs nucléaires 1979, statut social des ouvriers, ATAM et ingénieurs de 1981.
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FH/16/5
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1945-2002
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
,
Organisation : HACUITEX. Producteur : Branche Textile.
Contexte :
Négociations et accords > Textile
FB/1/483
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1984-1987
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Organisation : FGM.
sessions de l'inter RVI 1984 ; note économique sur l'évolution et la structure des effectifs de RVI de 1970 à 1983 ; avis du comité central d'entreprise sur les plans "emploi" RVI 1984-1985 ; élections des représentants salariés au conseil d'administration 1984 ; étude de l'ADEES sur RVI en Rhône-Alpes 1984 ; avis du comité central d'entreprise sur un projet de congé de conversion 1985 ; brochure de l'inter RVI sur l'avenir de l'industrie des poids lourds 1986 ; licenciement de délégués dans le cadre d'un plan d'amélioration de la productivité à Blainville 1987 ; conflit sur les salaires et les conditions de travail à Bourg.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Véhicules industriels > FranceV.I. Et R.V.I
FB/1/531
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1982-1983
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
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Organisation : FGM.
avis sur le plan gouvernemental de développement de l'industrie des machines-outils 1982 ; lutte contre les licenciements à H. Ernault Somua ; refus du plan de reprise et de regroupement des deux entreprises Dufour et Vernier ; négociations sur le reclassement du personnel LINE SA (Albert) à la SNIAS Méaulte ; grève pour l'augmentation des salaires à Cazeneuve ; grève contre le refus de négocier de la Direction et pour l'augmentation des salaires chez Berthiez Saint-Etienne ; avis de la CFDT sur le plan social de Saint-Etienne Machine-Outil ; avis de la CFDT sur la cession de l'activité machine-outil d'Elecma à Num SA ; lutte contre la fermeture de la Fonderie de Graffenstaden (CIT-Alcatel) ; lutte contre les licenciements à Mavilor L'Horme ; projet du personnel pour la reprise de l'entreprise SCCM - SIT ; actions au sein de Renault, Sculfort, Escoffier, Spiertz, Bret, Promecam, TSN, Rouchaud.
Contexte :
Branches > Equipement pour l'industrie > Machines-Outils > Actions dans les entreprises
FB/1/419
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1985-1987
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Organisation : FGM.
plans sociaux, regroupement des succursales et fermeture des établissements de Clichy et Nanterre ; grève pour l'augmentation des salaires et l'obtention d'une subvention pour le comité d'entreprise à Nice ; lutte contre le licenciement de militants CFDT protégés à l'usine d'Aulnay ; négociations sur les salaires et de la convention d'entreprise du 24 janvier 1986 ; résultats d'élections professionnelles ; avenant à l'accord sur les classifications du 9 octobre 1984 portant sur les adaptations consécutives à l'introduction des nouvelles technologies.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Citroën