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rapports du groupe charbon - nucléaire, document de synthèse sur les options de développement de Charbonnages de France, positions du groupe confédéral "Energie" à l'occasion de la discussion du plan.

rapport de mission exploratoire CFDT sur les problèmes de santé et de sécurité dans les mines boliviennes juillet 1983, aide à la formation des médecins du travail et des salariés de la Comibol sur l'hygiène et la sécurité.

propositions et comptes rendus de réunions, négociations de la grille du 27 mai 1974 et de l'accord du 1er juillet 1976 pour les ouvriers qualifiés (piqueurs), renégociations de 1980 à 1984.

statuts et règlement de la CARCOM (caisse de retraite complémentaire) (1960-1967), modification du réglement de la CAN instaurant un conseil de discipline (1972), problèmes de financement du régime de sécurité sociale minier (1970-1971), négociation de l'accord du 23 décembre 1970 sur la disparition de CAREM et le transfert du régime complémentaire des ETAM, accord du 20 juillet 1970 sur la retraite des agents atteints de silicose, accord du 9 juillet 1971 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et avenant du 29 février 1972, négociation de l'accord sur le problème de l'indemnité de raccordement (1973), dossier CFDT sur la santé et la sécurité sociale minière (1981).

rapport sur la sécurité sociale dans les mines au congrès de Paris (1947) ; brochure à destination des ingénieurs et cadres des mines (1956) ; rapport général et notes de G. Espéret au 20ème congrès d'Aix-en-Provence (1958) ; comptes rendus du 21ème congrès de Colmar dans les journaux CFTC.

accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

convention collective ouvrière de la grosse métallurgie du 29 juin 1936 révisée le 13 mai 1938, convention collective ouvrière des industries mécaniques, électriques, métalliques, de la Chaudronnerie et de la fonderie du 30 octobre 1936, convention collective du 3 juillet 1936 concernant les ouvriers des mines de fer de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, convention collective du 22 octobre 1936 concernant les collaborateurs de la grosse métallurgie et des mines de fer, conventions collectives du 22 mars 1955 (mises à jour de 1970 et 1974) et du 4 février 1976 pour la transformation des métaux.

quelques réunions préparatoires et réunions intersyndicales, comptes rendus des réunions de négociations, contrats salariaux et arrêtés ministériels, comparaison de l'évolution des prix et des salaires de 1972 à 1985.

rapport et avis du CES sur les moyens d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la France (1972) ; plan intérimaire (1973-1980) ; réexamen pour les Houillères du Bassin de Lorraine, Les Houillères du Bassin Nord - Pas-de-Calais et les Houillères du Bassin Centre - Midi.

statut de 1946 des ingénieurs et cadres supérieurs de l'industrie sidérurgique et des mines de fer de l'Est et refonte de 1959, convention collective du 31 juillet 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", mises à jour de mars 1961 et juillet 1965, projet de mise à jour de la classification des collaborateurs des usines sidérurgiques de Moselle et de Meurthe-et-Moselle 1961, accords du 30 avril 1968 relatifs à la réduction du temps de travail hebdomadaire à 42 heures en moyenne annuelle.

rapport au Ministre de l'Industrie sur les possibilités de substitution du charbon au fuel dans l'industrie (1975), étude de J. Lepidi (Charbonnages de France) sur le charbon en France (1976), notes du BRGM sur les recherches géologiques pouvant être entreprises (1978-1983), étude sur les incidences de la mise en valeur du gisement houiller du Jura (1980), notes sur la gazéification du charbon et les conséquences de la politique d'EDF-GDF (1980-1984) ; revue de presse (1969-1983).

quelques réunions préparatoires et réunions intersyndicales, comptes rendus des réunions de négociations, contrats salariaux et arrêtés ministériels.

quelques comptes rendus de réunions du comité de bassin et du comité d'entreprise ; réunions de la commission des emplois sur les problèmes de conversion, révision du plan charbonnier ; réunions et tracts syndicaux du comité de liaison.

accord du 7 juin 1968 créant la commission de l'article 11, grève de février 1971 contre le plan charbonnier sur les problèmes de conversion du secteur d'Auchel-Bruay, réunions de la commission de l'article 11 sur les objectifs de Charbonnages de France et les problèmes d'emplois, autres réunions et correspondance avec la Direction, positions de la FNM, feuille d'information des Houillères (1973-1974).

rapport "Une politique d'action dans une perspective de transformation fondamentale de la société" au congrès de Mulhouse (1971) ; rapport "Bâtir concrètement et avec le plus grand nombre le socialisme démocratique et autogéré" au congrès d'Angers (1973) ; rapport général "Une politique syndicale cohérente" et résolution générale au congrès de Forbach (1976) ; rapports, enquête sur les délégués du congrès, revue de presse sur le congrès de Blanzy (1979) ; rapport du congrès du 15ème anniversaire à Merlebach (1980) ; rapport, motions et élections du Conseil National au congrès de Berck (1982).

Demande d'intervention sur le: Rapport général-Frontières Fédérales-Rapport financier-DiversEnquête sur les délégués au Congrès fédéral -4 pages- Question/Réponse fiche vierge Règlement du Congrès fédéral de Berck

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