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statut du 27 avril 1920 régissant les rapports entre les industriels de la métallurgie, les constructeurs et réparateurs de navires de la région marseillaise et leurs ouvriers, extraits des conventions collectives "ouvriers" et "collaborateurs" de 1936 et 1937, accords du 8 juillet 1955 concernant les ingénieurs et cadres, conventions collectives "ouvriers" et "ETDAM" du 10 juillet 1964 et mise à jour après l'accord du 4 décembre 1969, accords sur les salaires ouvriers et ETAM 1960-1971, accords sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile 1960-1967.

convention collective du 3 août 1955 et avenant "ouvriers", convention collective du 13 juillet 1967 et avenant "ouvriers", accord SMN du 3 avril 1963 sur les congés payés.

convention collective des ouvriers du 6 octobre 1936, convention collective du 1er mai 1937 pour le commerce de l'automobile de la région de Royan, convention collective du 26 mars 1956 et avenants "ouvriers" et "mensuels", accords du 3 et du 14 octobre 1955 sur les salaires des personnels ouvrier et mensuel.

convention collective du 15 décembre 1936 pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du canton de Vierzon, convention collective du 25 novembre 1938 pour les ouvriers du canton de Vierzon, convention collective du 5 novembre 1954 et avenant "ouvriers", avenant "collaborateurs" du 2 décembre 1954, accord du 24 décembre 1955 sur les congés payés, accords sur les salaires des ouvriers, ETAM et ingénieurs et cadres 1950-1961, convention collective des ingénieurs et cadres du 1er juillet 1961, accord du 6 juin 1963 sur les classifications et congés payés, mise à jour de 1976, accord du 10 octobre 1979 sur les salaires.

convention collective du 1er juillet 1955 et avenant "ouvriers" et "collaborateurs", avenants sur les salaires et les congés payés 1955-1963.

conventions collectives du 27 octobre et 30 novembre 1936 concernant les ouvriers de Dijon et de la Côte-d'Or, hors Dijon, convention collective du 23 septembre 1937 concernant les ingénieurs, techniciens et agents de maîtrise, accords de mai 1951 sur les salaires des ouvriers et ETAM, convention collective du 18 mai 1955 et avenant "ouvriers", avenant "collaborateurs" du 25 janvier 1956, accord du 12 novembre 1959 sur le régime de retraite complémentaire, mises à jour de 1962, avenants de mars à juin 1963 sur les congés payés, avenants de décembre 1964 sur les frais de déplacement, accords sur les salaires du commerce et de la réparation automobile avril-juin 1951.

accord du 12 janvier 1951 sur les salaires et avenants, convention collective du 25 octobre 1955 et avenant du 8 juin 1967, avenant "collaborateurs" du 27 avril 1969.

convention collective du 26 juillet 1957 et avenant "ouvriers", avenant n° 1 du 12 janvier 1970 sur les salaires et les congés payés

convention collective du 20 août 1936 concernant les ouvriers du Doubs sauf l'arrondissement de Montbéliard et les cantons de Maiche et Russey, décision du 30 mars 1946 portant classification des ETAM dans la métallurgie de Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, accords sur les salaires 1950-1951, convention collective du 12 juillet 1955 concernant les ouvriers du Sud-Doubs et avenants sur les salaires et classifications 1955-1961, accords des 22 janvier et 16 avril 1963 sur les congés payés, convention collective du 26 avril 1957 concernant les collaborateurs du Sud-Doubs et avenants sur les salaires 1957-1963, conventions collectives des ingénieurs et cadres du 28 octobre 1958 et du 1er septembre 1961, médiation entre la Fédération Nationale de l'Industrie Française de la Montre et la Fédération des Syndicats Chrétiens de l'Industrie Horlogère 1958, conventions collectives du 12 janvier 1970.

convention collective du 15 mai 1955 et avenants sur les salaires ouvriers 1957-1964, convention collective du 22 octobre 1964 et avenants sur les salaires et congés payés 1967-1970, accord de septembre 1979 sur les salaires.

convention collective du 14 septembre 1936, convention collective du 18 décembre 1954 et avenant "ouvriers", accord du 11 janvier 1963 sur les salaires, accord du 10 avril 1963 sur les congés payés 1967-1970, accord de septembre 1979 sur les salaires.

convention collective du 16 novembre 1936 concernant les ouvriers, convention collective du 8 février 1937 concernant les employés, convention collective du 11 décembre 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", accords sur les salaires 1950-1960, avenant du 9 avril 1963 sur les congés payés.

accord du 15 mars 1951 sur les salaires dans les constructions mécaniques et navales de Brest, accord du 27 février 1963 sur les salaires dans les garages, convention collective du 2 décembre 1970 et avenants "ouvriers", "collaborateurs" et "ingénieurs et cadres", avenant du 15 février 1979 à la convention collective de la métallurgie du Finistère du 9 avril 1976 concernant les rémunérations minimales hiérarchiques, avenant du 16 mai 1979 à la convention collective de la réparation navale de la région brestoise.

convention collective de l'arrondissement d'Alès du 19 mai 1961 et avenant "ouvriers", accords du 20 octobre 1961 et du 27 juin 1963 sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile.

convention collective du 1er octobre 1936 concernant les ETAM et ingénieurs des industries métallurgiques de Toulouse, convention collective du 17 juin 1938 concernant les ouvriers de la métallurgie toulousaine, convention collective du 27 juillet 1954, avenant "ouvriers horaires" du 9 juillet 1955, avenant "mensuels" du 15 janvier 1962, convention collective des ingénieurs et cadres du 26 avril 1961, accords sur les salaires 1956-1958, recommandations du médiateur dans le conflit relatif aux salaires 1956.