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Majoration de l'indemnité de risque et de sujétion à La Poste

FT/19/27 , 1980-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984  

textes DGP, remontées des syndicats, tracts sur les conséquences de la réforme sur statut des préposés sur la gestion de certaines indemnités pour les agents non-titulaires de tournées motorisées (1988-1989), cas des CDTX-DA.

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail

Conditions et Organisation du travail

FT/27/352 , 1944-1963 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1963  

notes, documents d'information sur la notation et l'avancement du personnel (1944-1963), le classement indiciaire (1951-1961), l'indémnité de résidence (1957-1962).

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail

Editions annuelles de Communication (revue fédérale), 1985-1989. Brochures fédérales

FT/11/1 , 1970-1989 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989  

"Memento de la distribution et de l'acheminement" (1970, 1976 et 1981) ; "Personnels d'exploitation, service général" (1978), "Service automobile" (1979), "Cadres des PTT" (1982), "Personnel de service, ouvriers d'Etat, gérantes d'agence postale, suppléantes électriques, agents du cadre complémentaire de bureau" (1983), "Avec les comités d'hygiène et de sécurité, transformer les conditions de travail" (1984), "Dossier salaires" (1985), "Primes et indemnités, prestations familiales" (1986), "Les carrières aux PTT" (1987).

Contexte :
INFORMATION ET COMMUNICATION

Statut du personnel des DOM-TOM

FT/14/2 , 1975-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991  

notes de services et action sur les prestations familiales dans les DOM (1976-1977) ; notes de services sur les congés bonifiés (1978-199) ; dossier fédéral sur la prime d'éloignement (1990). Revendications du personnel des DOM-TOM : tracts AGR sur les congés bonifiés, les indemnités d'éloignement, l'usage du téléphone dans le service (1975-1988) ; journées d'actions nationales ou locales pour le personnel originaire des DOM (1978-1985) ; séminaire CFDT/CDMT/UR LA Réunion/CDTG/UIG sur le développement économique des DOM et l'indemnité de vie chère (1983).

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail

Action revendicative, dossier fédéral sur les primes et indemnités à La Poste et à France Télécom

FT/20/71 , 1980-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992  

intéressement du personnel aux produits (1985-1988) ; débats de la CFDT sur les primes (1980-1988) ; rapport de la commission Cumin sur les primes et les indemnités, notes fédérales (1983) ; note aux unions régionales concernant l'accord d'intéressement à France-Télécom signé en 1992.

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail

Action revendicative, actions nationales deuxième semestre 1966

FT/20/73 , 1966 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966  

préavis d'arrêt de travail, action d'ensemble, notes fédérales, tracts fédéraux et autres organisations, pétitions, communiqués de presse, coupures de presse, analyse et chiffres concernant les grèves, résultats et comptes rendus des grèves.

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves

Droit syndical

FT/20/146 , 1970-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987  

circulaires aux syndicats et unions régionales (1970-1973), comptes rendus de réunions (1971) ; négociation nouveau texte sur le droit syndical (1982-1983) ; organisation des mises à disposition de fonctionnaires au profit des organismes sociaux (1984-1986) ; réponse au questionnaire pour bénéficier du téléphone (1982-1984) ; postes téléphoniques (1971-1984) ; mise à disposition d'agents auprès de diverses associations (1984) ; CNAS (1985), indemnités permanents (1984-1985), fonction publique (1982-1983), produits des Télécom (1982-1987), note de service n° 30 et application (1984-1987), enveloppes de service (1986-1987),droit syndical OPAL (1982).

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Droit syndical aux PTT

FT/17/14 , 1950-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992  

circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).

Contexte :
Action revendicative > Négociations et accords

Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Seine-et-Marne

FB/1/241 , 1954-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976  

convention collective du 10 novembre 1954, avenants "ouvriers" et "collaborateurs", accord du 16 octobre 1962 sur les salaires, congés et indemnités de départ, convention collective du 14 décembre 1962, avenants "ouvriers" et "collaborateurs", avenant du 5 avril 1963 sur les congés payés, mise à jour de 1968, convention collective des ingénieurs et cadres du 4 juillet 1961 modifiée le 12 mars 1963, projet patronal d'unification des statuts des personnels ouvrier et mensuel 1976.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Action revendicative, actions nationales premier semestre 1966

FT/20/72 , 1966 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966  

notes fédérales, tracts fédéraux et autres organisations, communiqués de presse, coupures de presse, analyse et chiffres concernant les grèves du 31 mars-1er et 2 avril 1966 et du 17 mai 1966, résultats et comptes rendus des grèves par département.

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves

Secteur de La Poste, évolution des structures de La Poste

FT/20/105 , 1990-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992  

préambule CFDT à la négociation de décembre 1990-mars 1991 ; notes fédérales ; procès verbaux de réunions de la commission structures (avril-juin 1991) ; procès verbaux de la commission nationale de concertation et de négociation du 9 juillet 1991 ; rapport "La réforme des structures de La Poste ; commissions de suivi : comptes rendus et analyse fédérale, comptes rendus de La Poste (1992) ; modifications à l'accord-cadre du 9 juillet 1991 : prime de conjoint, dispositif indemnitaire, bourses d'emploi nationale (1992).

Contexte :
Action revendicative > La Poste

Primes et indemnités aux PTT

FT/17/18 , 1964-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982  

demande de la FNT de remplacement de la prime de rendement par un 13ème mois (1964), courrier de la fédération avec le Ministère (1948 ; 1971-1989), notes et tracts fédéraux (1973-1990), procès-verbaux et comptes rendus fédéraux des réunions de la commission Cumin sur le régime indemnitaire aux PTT (1981-1982), tracts des syndicats et des UR (1984-1988). Mutations aux PTT : notes et tracts fédéraux, 1972-1986. Durée et aménagement du temps de travail à La Poste : avis de la fédération sur les projets de circulaires Capelle relatives à la durée hebdomadaire de travail, le régime des pauses et à l'élaboration du règlement intérieur des établissements (1979) ; avis CFDT sur l'aménagement du temps de travail et les horaires variables dans les services financiers (1980), sur l'application aux PTT de la loi sur le temps partiel (1980-1982) ; dossier fédéral et enquête sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (1980-1984) ; positions de la CGT sur le travail le samedi (1966-1982).

Contexte :
Action revendicative > Négociations et accords

Accords d'entreprise Générale Aéronautique Marcel Dassault

FB/1/374 , 1956-1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968  

accord d'entreprise du 9 mars 1956, projet syndical d'amélioration et renouvellement du 1er mars 1958, accord du 17 octobre 1962 et du 31 décembre 1963, projets d'accord d'entreprise présentés par l'inter CFDT en août 1963, septembre 1967 et juillet 1968, mensualisation du personnel ouvrier en mars 1967, avantages sociaux en vigueur à Saint-Cloud et Mérignac en 1967, accord du 7 juin 1968.

Contexte :
Branches > Aéronautique > Conventions collectives

Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne

FB/1/237 , 1936-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979  

commentaires et texte de la convention collective des ETAM du 19 juillet 1936 prorogée par l'accord du 12 octobre 1938, convention collective du 16 juillet 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs" modifiés par les accords du 4 juillet 1962 et 25 mars 1963, extension du 11 août 1965, mise à jour de 1972, accords sur les salaires 1950-1979, conventions collectives des ingénieurs et cadres du 10 juin 1955 et du 30 décembre 1960, modification du 4 juillet 1962 et avenant du 22 avril 1964, accord du 21 janvier 1976 définissant un statut social unique se substituant aux anciens avenants "ouvriers" et "collaborateurs" et modification du 20 novembre 1979, convention collective du commerce et de la réparation automobile du 25 janvier 1957 et accords de salaires 1945-1963.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives