Toutes les ressources Convention Collective 36 résultats (4ms)

Participation de la CFTC puis de la CFDT au groupe de travail ministériel sur les conventions collectives

CH/8/2856 , 1960-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions du groupe de travail concernant les modifications apportées à la législation sur les conventions collectives (septembre 1960-mai 1971).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT Chimie du 16 au 21 janvier 1978 sur le thème de la négociation d'une convention collective unique pour les diverses branches

CH/8/2859 , 1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches de participation, notes manuscrites, document de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Convention collective des aides ménagères

CH/8/666 , 1975-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.  

historique de 1975 à 1983, notes, convention du 11 mai 1983.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Activité revendicative sur les conditions de travail

Activité du Secteur Politique Revendicative

CH/8/657 , 1984-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.  

circulaires, notes de travail (1984-1985), note confédérale sur le toilettage de conventions collectives (décembre 1984), note confédérale sur les résultats de la CFDT en 1985 (novembre 1985).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Activité du Secteur Politique Revendicative

Session CFDT juridique à Bierville sur les conventions collectives et sur la procédure juridique du 18 au 22 octobre 1971

CH/8/2858 , 1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches de participation, notes manuscrites, document de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Dossier juridique sur les conventions collectives

CH/4/95 , 1936-1951 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1951 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951), dossier sur les conflits collectifs de travail et les procédure de conciliation et institutions d'arbitrage (1936-1950).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Droit du travail et conventions collectives

Dossier juridique sur les conventions collectives

CH/4/94 , 1919-1951 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1951 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

note historique sur le droit social et les conventions collectives de 1864 à 1938, dossier historique et législatif sur les conventions collectives du travail avec les lois du 25 mars 1919, du 24 juin 1936, du 23 décembre 1946 et du 11 février 1950, projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Droit du travail et conventions collectives

Questions juridiques concernant les conventions collectives

CH/5/193 , 1947-1957 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

participation de la CFTC aux travaux de la commissions supérieure des conventions collectives (1947-1957), notes du Service Juridique Confédéral à propos du droit des conventions collectives (1955).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Service Juridique

Signature CFTC/CFDT de conventions collectives et accords d'entreprises chez Renault

CH/8/911 , 1962-1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Entreprises.  

notes et tracts sur les accords du 29 décembre 1962, du 19 décembre 1966, du 3 janvier 1967, du 16 mai 1969 et du 27 mars 1970.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Entreprise (1962-1984)

Sessions de recherches du service juridique confédéral sur l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise

CH/7/763 , 1963-1966 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

notes et documents de travail sur le syndicat dans l'entreprise et la défense des droits syndicaux (1963-1964), sur le Comité d'Entreprise et la connaissance des éléments de la situation du travail (1964), sur l'analyse de la législation juridique sur les conventions collectives (1965-1966).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > Défense des droits syndicaux

Colloque CFDT " Les travailleuses et le droit au travail " à Paris le 9 juin 1980

CH/8/637 , 1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative / Secrétariat Travailleuses.  

correspondance, programme, interventions, travaux des commissions sur "Maternité et travail", "Mixité des emplois", "Travail Salaires" et "Convention collective du travail".

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Secrétariat Travailleuses

Droits d'expression des travailleurs

CH/8/62 , 1975-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général

Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg du 23 au 29 octobre 1966 concernant le contrat de travail et les conventions collectives

CH/8/2857 , 1966 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, notes manuscrites, document de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail