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Plan de classement

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)

Service Juridique (1952-1988)

Activités du Service Juridique (1971-1982)

Dossiers juridiques sur les droits du travail

• Participation de la CFTC puis de la CFDT au groupe de travail ministériel sur les conventions collectives

• Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg du 23 au 29 octobre 1966 concernant le contrat de travail et les conventions collectives

• Session CFDT juridique à Bierville sur les conventions collectives et sur la procédure juridique du 18 au 22 octobre 1971

• Session CFDT Chimie du 16 au 21 janvier 1978 sur le thème de la négociation d'une convention collective unique pour les diverses branches

• Politique de la CFDT concernant la mensualisation des salaires

• Politique de la CFDT concernant l'amélioration du droit du travail

• Documents élaborés par le service juridique confédéral sur le droit syndical

• Politique de la CFDT concernant le congé-éducation

• Position de la CFDT sur la sécurité de l'emploi

• Position de la CFDT sur la réforme des professions judicaires

• Dossier confédéral sur les résultats des élections professionnelles des délégués du personnel dans les comités d'entreprise

• Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical

• Session pédagogique juridique sur le droit syndical à Bierville du 31 janvier au 5 février 1971

• Session juridique sur le droit syndical à Bierville les 17-21 octobre 1972

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur le droit syndical du 15 au 20 décembre 1975

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur l'action et le droit syndical du 13 au 18 décembre 1976

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les revendications de la CFDT dans le domaine des droits syndicaux du 6 au 12 juin 1977

• Session CFDT Juridique sur la prise en charge de la dimension juridique de l'action syndicale par les structures politiques de l'organisation à Bierville du 26 septembre au 1er octobre 1977

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Sceaux sur le thème faillite et droit du travail du 26 juin au 2 juillet 1977

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur le droit et les enjeux des luttes sur les conditions de travail et de sécurité du 7 au 13 mai 1978

• Session CFDT Juridique sur les revendications de la CFDT sur les droits syndicaux à Bierville du 13 au 17 février 1978

• Session CFDT Juridique sur les organisations syndicales du secteur public et l'action juridique du 27 au 30 novembre 1978

• Manifestations concernant les droits syndicaux dans l'entreprise

• Politique de la CFDT sur les problèmes de sécurité dans le cadre des grèves

• Position de la CFDT concernant la pratique d'occupation des usines par les ouvriers en grève

• Politique de la CFDT concernant la pratique de la grève dans les services publics

• Session CFDT sur le thème " Nouvelles attaques patronales contre le droit de grève " les 5-7 janvier 1977

• Liberté syndicale et répression syndicale

• Campagne commune CFDT-CGT sur les libertés syndicales

• Politique de la CFDT concernant la protection des délégués syndicaux du personnel

• Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

• Dossier sur la répression gouvernementale contre les comités de soldats et l'emprisonnement de militants CFDT

• Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée déterminée

• Colloque CFDT de Nanterre sur le droit de licenciement le 17 juin 1972

• Sessions CFDT juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les licenciements du 12 au 18 décembre 1971 et du 10 au 16 décembre 1972

• Sessions CFDT juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les licenciements du 16 au 22 décembre 1973 et à Bierville du 18 au 24 mars 1974

• Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les licenciements collectifs et les fermetures d'entreprises du 15 au 21 décembre 1974

• Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Sceaux consacrée aux licenciements collectifs du 8 au 11 juin 1976

• Session régionale juridique à Toulouse sur les licenciements pour motif économique du 26 au 30 mars 1979

• Position de la CFDT sur le projet de loi relatif à l'institution de chambres sociales auprès des tribunaux de grande instance et l'amélioration des conseils de prud'hommes

• Activité de la Commission Confédérale Prud'homale

• Participation de la CFDT au colloque sur la justice du travail à Paris le 26 mai 1973

• Session CFDT Prud'hommes à l'Institut du Travail de Strasbourg les 12-17 février 1979

• 1ère Rencontre Nationale des Elus Prud'hommes CFDT "Des juges élus pour défendre les droits des travailleurs" à Nanterre les 27-28 novembre 1981

• Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Juridique-Secteur privé" les 9-21 mars 1970, "Juridique privé prud'hommes" les 12-18 janvier 1975 et "Formation juridique prud'hommes" les 21-27 septembre 1975

• Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Prud'hommes" les 24-29 janvier 1977, "Juridique" du 27 juin au 2 juillet 1977, les 5-10 juin 1978 et les 25-30 septembre 1978

• Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Formation de formateurs de conseillers prud'hommes" les 27-31 octobre 1980 et "Prud'hommes" les 3-4 mai 1981

• Stages CFDT de l'institut Régional du Travail d'Aix "Prud'hommes" les 24-28 novembre 1980 et les16-20 novembre 1981

• Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1972

• Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1979

• Résultats des élections prud'hommes de 1979

• Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1982

• Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Ain à Eure (manquent les départements n° 05-06, 11-12, 15-16 et 20 et 28).

• Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Finistère à Meurthe-et-Moselle (manquent les départements n° 33,36, 38, 41, 45-46 et 50)

• Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Meuse à Haute-Savoie (manquent les départements n° 59, 61-63 et 71)

• Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Seine-Maritime à Val d'Oise (manquent Essonne et Val de Marne)

• Résultats des élections prud'hommes 1982 au niveau national et DOM-TOM pour le collège Employeurs

• Résultats des élections prud'hommes 1982 au niveau national et DOM-TOM pour le collège Salariés

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