Sessions de recherches du service juridique confédéral sur l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise

  • Sujet : Delegue Syndical ; Droit Syndical ; Convention Collective
  • Présentation du contenu :

    notes et documents de travail sur le syndicat dans l'entreprise et la défense des droits syndicaux (1963-1964), sur le Comité d'Entreprise et la connaissance des éléments de la situation du travail (1964), sur l'analyse de la législation juridique sur les conventions collectives (1965-1966).

  • Date :

    1963-1966

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/7/763

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 7 H 763

  • Localisation physique : B3
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966

  • Mots-clés