Questions juridiques concernant les conventions collectives

  • Sujet : Juridique ; Convention Collective ; Droit Du Travail
  • Présentation du contenu :

    participation de la CFTC aux travaux de la commissions supérieure des conventions collectives (1947-1957), notes du Service Juridique Confédéral à propos du droit des conventions collectives (1955).

  • Date :

    1947-1957

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/5/193

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 5 H 193

  • Localisation physique : B0
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957

  • Mots-clés