Dossier juridique sur les conventions collectives

  • Sujet : Convention Collective ; Droit Du Travail
  • Présentation du contenu :

    note historique sur le droit social et les conventions collectives de 1864 à 1938, dossier historique et législatif sur les conventions collectives du travail avec les lois du 25 mars 1919, du 24 juin 1936, du 23 décembre 1946 et du 11 février 1950, projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951).

  • Date :

    1919-1951

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/4/94

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 4 H 94

  • Localisation physique : B0
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1951

  • Mots-clés