Participation de la CFTC puis de la CFDT au groupe de travail ministériel sur les conventions collectives

  • Sujet : Convention Collective
  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions du groupe de travail concernant les modifications apportées à la législation sur les conventions collectives (septembre 1960-mai 1971).

  • Date :

    1960-1971

  • Cote :

    CH/8/2856

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2856

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971

  • Mots-clés