Toutes les ressources COMITE DE GROUPE 16 résultats (3ms)

fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.

Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004. 

Lafont, Mulliez, Sommer-Allibert, Tricosa, Verbeke, Vestra, V.E.V., Weil

André, BATA, Chargeurs, Levi Strauss, Sara Lee, SOMMER, VEV.

DMC, Finabel, Financière Agache, Finatec, Kindy.

Adidas, André, Bidermann / Deveaux, Chargeurs.

Bidermann / Deveaux, DMC, LVMH, Schaeffer/Dufour.

composition du comité central d'entreprise (1968-1977), actions juridiques pour la défense des libertés syndicales (1973-1976), conflit de janvier 1979 contre la récupération des heures de casse-croûte le samedi matin ; accords d'entreprise Valéo de 1982, 1984 et 1986 ; quelques réunions de l'inter Valéo (1980-1986) ; mise en place du comité de groupe.

Vestra (1994-2002), VES Manutex (1996-1998), Intexal (1983-1996), Freudenberg (1996), Vestril / Korn (1988-1992), Ugecoma / Lernier / Balsan (1987), Schappe (1989-1991), Berry / Tapisift (1999-2000), Rhône-Poulenc SA (1983-1992), Saint-Frères-Emballages (1989-1996), Sergent Major (2002), Essam / Tiltex / Creadec (1993-2002) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse. Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1990-2004.

groupe Mulliez et rapport de Guillaume D'HERBLIN "13 milliards d'?uros dans l'ombre, le groupe de la famille Mulliez" (1999-2003), Vestra puis Alsavet (1993-2002), Pindière (2000), André SA (1997), Bata SA (1993-1997), Caulliez (2001-2003), Chargeurs SA (1995-2001), DMC (1984-1998), Dikson / Constant (1992-1998), GEP / Pasquier (1997-1998), MAFCA / SIOEN / Flexicourt (1996), Samsonite (1996-1998), Vandeputte (1994), Schaeffer-Dufour (1984-2002), SCA Hygiene Production SA (anciennement Peaudouce) (1998-2001), Mossley-Badin (1996-1999), SAC (1993-1998), Sommer-Allibert (1983-2000), Jalla-Bera (1995-1997) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse.

action du comité central d'entreprise contre les licenciements et réunions des organisations syndicales avec la Direction générale de Sacilor-Sollac 1979 et 1981 ; accords sur les congés payés, la prévoyance, l'exercice des mandats représentatifs, le droit d'expression des salariés et le comité de groupe dans le cadre de la convention de progrès et de responsabilité 1982-1983, synthèse du plan industriel 1982-1986, composition du comité de groupe 1983.

sessions, réunions et correspondance de l'inter, discussion de l'actualisation du contrat de plan en comité central d'entreprise et conseil d'administration ; mise en place et premières réunions du comité de groupe 1983 ; accords sur la politique salariale pour 1982-1983 et sur le droit d'expression ; conseil d'administration de janvier 1983 sur la politique sociale dans le groupe ; comptes rendus des conseils d'administration ; action contre la politique industrielle de Pont-à-Mousson S.A. juin 1984 ; avis des comités d'établissement sur la convention de réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine 1984.

SAL Vuitton (1988-1997), ECCE (Bidermann) (1995-2004), Zucchi / Basseti (Jalla-Bera / Descamps) (1996-2004), Rhovyl (1998-2002), Thuasne (1998-2000), Viskase (1996-2002), Bidermann (1979-1995), Etablissements de Cambrai (2004), TRP Charvet (2002-2003), Vêtements Weill (2002), Nylstar (1997-2003), Johnson controls (1996), Ontex (1999), Hartmann (1996), VF Europe SA (1996), Rhodia (2002-2003), Adidas (2002-2003), Thirion (1992-2002), Kindy (1998), LVMH (2002-2003) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse.

négociations sur la réduction du temps de travail, les salaires, les classifications et un accord cadre sur l'emploi ; négociations sur le droit syndical et l'élargissement du droit d'expression des salariés ; mise en place d'un comité de groupe ; grève des salariés de MCA Maubeuge pour la réduction du temps de travail 1982, conflit à Flins sur les classifications et sur les salaires 1982-1983 ; résultats des élections professionnelles ; élections au conseil d'administration 1984 ; courrier avec les syndicats belges et licenciement d'un délégué syndical à Renault Vilvoorde ; réflexion avec l'ASSECO sur la qualité automobile et la place du réseau commercial.

quelques comptes rendus de sessions, déclarations de la CFDT sur les orientations de la politique industrielle de Peugeot dans les réunions de comité central d'entreprise et de comité d'établissement, correspondance avec la Direction, élections professionnelles, session de la section syndicale de La Rochelle 1984 ; mise en place du comité de groupe ; négociations sur la réduction du temps de travail 1982, sur le droit d'expression des travailleurs dans l'entreprise 1983 ; négociations des classifications du personnel d'atelier ; protocole sur la mobilité du personnel, protocole sur l'assurance collective contre les aléas de carrière ; lutte et propositions CFDT contre les licenciements collectifs à La Rochelle 1985.

analyse FGM du plan de restructuration d'Usinor 1978-1979 ; réunions entre la Direction Générale d'Usinor et les organisations syndicales sur les plans sociaux des usines d'Anzin, Blagny, Chiers, Denain, Longwy, Châtillon Neuves-Maisons, Sedan et Valenciennes 1979 ; suivi de l'application de la CGPS (notamment à la CFEM, filiale d'Usinor), correspondance de l'inter, mise en place des administrateurs salariés au conseil d'administration d'Usinor 1982, revue de presse sur le blocage du Tour de France par les sidérurgistes de Denain 1982, débat sur le comité de groupe, élections des représentants au conseil d'administration 1984, difficultés d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail à Montataire.