Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004. Création et fonctionnement des comités de groupes, des CCE et des comités européens

  • Sujet : ORGANISATION ; DEVELOPPEMENT ; COMITE DE GROUPE ; DESIGNATION ; COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ; HISTORIQUE
  • Présentation du contenu :

    fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.

  • Date :

    1972-2004

  • Nature du contenu : papier
  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.08

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FH/20/24

  • Localisation physique : A-41-C-4
  • Origine : Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
  • Modalités d’entrée :

    20070401

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004

  • Mots-clés