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  1. Résultat n°1

    1994-1995

    Date

    1994-1995

    Cote

    FM/10/20

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Comité Technique Paritaire Ministériel de la Police
    • 1994-1995

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  2. Résultat n°2

    Documentation externe

    Date

    1994

    Cote

    FM/11/8

    • Contexte : Branche Police
    • Documentation externe

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  3. Résultat n°3

    1989

    Date

    1989

    Cote

    FM/12/5

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1989

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  4. Résultat n°4

    Fédération de la Sûreté Nationale et Union Fédérale de la Police Nationale (1964-1977) ; Secrétariat fédéral Interco (1987-1989) ; Réunions branche police-Fédération de la Justice (1984-1987)

    Date

    1964-1989

    Cote

    FM/7/13

    • Contexte : Branches Police et Communaux
    • Branche Police (1964-1991)
    • Fédération de la Sûreté Nationale et Union Fédérale...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  5. Résultat n°5

    Syndicat de la Réunion

    Date

    1989-1993

    Cote

    FM/10/28

    • Contexte : Branche Police
    • Suivi des syndicats
    • Syndicat de la Réunion

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  6. Résultat n°6

    1960-1982

    Date

    1960-1982

    Cote

    FM/12/3

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1960-1982

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  7. Résultat n°7

    1992

    Date

    1992

    Cote

    FM/10/18

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Comité Technique Paritaire Ministériel de la Police
    • 1992

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  8. Résultat n°8

    Groupes de travail "administratifs", "mixité", "enquêteurs" 1993-1994 et "inspecteurs" 1987

    Date

    1987-1994

    Cote

    FM/10/21

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Groupes de travail "administratifs", "mixité", "enquêteurs"...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  9. Résultat n°9

    Congrès du syndicat de la police parisienne

    Date

    1979-1994

    Cote

    FM/10/26

    • Contexte : Branche Police
    • Suivi des syndicats
    • Congrès du syndicat de la police parisienne

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  10. Résultat n°10

    Réforme des horaires de travail dans la police

    Date

    1963-1984

    Cote

    FM/10/13

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Réforme des horaires de travail dans la police

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  11. Résultat n°11

    1992

    Date

    1992

    Cote

    FM/12/6

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1992

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  12. Résultat n°12

    1995

    Date

    1995

    Cote

    FM/12/9

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1995

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  13. Résultat n°13

    1984-1990

    Date

    1984-1990

    Cote

    FM/12/4

    • Contexte : Branche Police
    • Elections aux CAP Police, 1960-1995
    • 1984-1990

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  14. Résultat n°14

    Statut des CRS

    Date

    1984-1994

    Cote

    FM/10/23

    • Contexte : Branche Police
    • Comité technique paritaire central, statut du personnel
    • Statut des CRS

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  15. Résultat n°15

    Développement de la syndicalisation

    Date

    1987-1990

    Cote

    FM/7/12

    • Contexte : Branches Police et Communaux
    • Branche Police (1964-1991)
    • Développement de la syndicalisation

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  16. Résultat n°16

    Conseil de branche Police, 1986-1989

    Date

    1986-1989

    Cote

    FM/10/3

    • Contexte : Branche Police
    • Réunions statutaires
    • Conseil de branche Police, 1986-1989

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  17. Résultat n°17

    Préparation du plan de travail fédéral 1993-1997

    Date

    1993

    Cote

    FM/12/1

    • Contexte : Branche Police
    • Préparation du plan de travail fédéral 1993-1997

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  18. Résultat n°18

    Statut du personnel

    Date

    1966-1992

    Cote

    FM/11/4

    • Contexte : Branche Police
    • Statut du personnel

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  19. Résultat n°19

    Statuts du personnel ouvrier

    Date

    1990-1994

    Cote

    FM/12/10

    • Contexte : Branche Police
    • Statuts du personnel ouvrier

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

  20. Résultat n°20

    Dispositions statutaires, droit syndical des ouvriers du Ministère de la Défense

    Date

    1965-1981

    Cote

    FM/7/15

    • Contexte : Branches Police et Communaux
    • Branche Police (1964-1991)
    • Dispositions statutaires, droit syndical des ouvriers...

    Producteur :

    INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)