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Statut du personnel des DOM-TOM

FT/14/2 , 1975-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

notes de services et action sur les prestations familiales dans les DOM (1976-1977) ; notes de services sur les congés bonifiés (1978-199) ; dossier fédéral sur la prime d'éloignement (1990). Revendications du personnel des DOM-TOM : tracts AGR sur les congés bonifiés, les indemnités d'éloignement, l'usage du téléphone dans le service (1975-1988) ; journées d'actions nationales ou locales pour le personnel originaire des DOM (1978-1985) ; séminaire CFDT/CDMT/UR LA Réunion/CDTG/UIG sur le développement économique des DOM et l'indemnité de vie chère (1983).

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail

Editions annuelles de Communication (revue fédérale), 1985-1989. Brochures fédérales

FT/11/1 , 1970-1989 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 , Organisation : FUPT. Producteur : COMMUNICATION.  

"Memento de la distribution et de l'acheminement" (1970, 1976 et 1981) ; "Personnels d'exploitation, service général" (1978), "Service automobile" (1979), "Cadres des PTT" (1982), "Personnel de service, ouvriers d'Etat, gérantes d'agence postale, suppléantes électriques, agents du cadre complémentaire de bureau" (1983), "Avec les comités d'hygiène et de sécurité, transformer les conditions de travail" (1984), "Dossier salaires" (1985), "Primes et indemnités, prestations familiales" (1986), "Les carrières aux PTT" (1987).

Contexte :
INFORMATION ET COMMUNICATION

Prise en charge des personnels des DOM-TOM

FT/14/1 , 1971-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : FUPT.  

communiqués (1971-1976), lettres au Ministère et interventions fédérales (1977-1984), audiences (1978-1984 ; 1987), réunions de la commission fédérale DOM-AGR (1981-1983), notes préparatoires au débat sur les DOM (1981-1985), notes et tracts sur les nouvelles structures des télécommunications dans les DOM (1979), dossier spécial AGR 1980, interventions fédérales suite à l'éruption de la Soufrière et des cyclones David, Hyacinte, Denis et Clothilda (1976-1987).

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail

Négociations de la 2ème phase de mensualisation dans la sidérurgie de l'Est et du Nord

FB/1/163 , 1973-1974 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974 , Organisation : FGM.  

projets de textes, comptes rendus des réunions paritaires, revendication syndicale du statut unique, accord du 19 avril 1974.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Mensualisation

Secteur de La Poste, évolution des structures de La Poste

FT/20/105 , 1990-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : FUPT.  

préambule CFDT à la négociation de décembre 1990-mars 1991 ; notes fédérales ; procès verbaux de réunions de la commission structures (avril-juin 1991) ; procès verbaux de la commission nationale de concertation et de négociation du 9 juillet 1991 ; rapport "La réforme des structures de La Poste ; commissions de suivi : comptes rendus et analyse fédérale, comptes rendus de La Poste (1992) ; modifications à l'accord-cadre du 9 juillet 1991 : prime de conjoint, dispositif indemnitaire, bourses d'emploi nationale (1992).

Contexte :
Action revendicative > La Poste

Négociations dans la sidérurgie. Fonctionnement paritaire

FB/10/103 , 1973-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FGMM. Producteur : BRANCHE SIDÉRURGIE.  

création et statuts du GESIM (1982), règles d'indemnisation des particpants aux réunions paritaires (1983). Salaires, primes, indemnités : quelques accords (1973-1982), tracts, courrier, recommandations, projets d'accords (1982-1989). Durée du travail et astreintes : documents de travail et comptes rendus des réunions paritaires, accords du 30 mai et du 30 novembre 1983 (1983).

Contexte :
Branches > Sidérurgie > Conventions sociales de la sidérurgie

Accords d'entreprise Générale Aéronautique Marcel Dassault

FB/1/374 , 1956-1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 , Organisation : FGM.  

accord d'entreprise du 9 mars 1956, projet syndical d'amélioration et renouvellement du 1er mars 1958, accord du 17 octobre 1962 et du 31 décembre 1963, projets d'accord d'entreprise présentés par l'inter CFDT en août 1963, septembre 1967 et juillet 1968, mensualisation du personnel ouvrier en mars 1967, avantages sociaux en vigueur à Saint-Cloud et Mérignac en 1967, accord du 7 juin 1968.

Contexte :
Branches > Aéronautique > Conventions collectives

Primes et indemnités aux PTT

FT/17/18 , 1964-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : FUPT.  

demande de la FNT de remplacement de la prime de rendement par un 13ème mois (1964), courrier de la fédération avec le Ministère (1948 ; 1971-1989), notes et tracts fédéraux (1973-1990), procès-verbaux et comptes rendus fédéraux des réunions de la commission Cumin sur le régime indemnitaire aux PTT (1981-1982), tracts des syndicats et des UR (1984-1988). Mutations aux PTT : notes et tracts fédéraux, 1972-1986. Durée et aménagement du temps de travail à La Poste : avis de la fédération sur les projets de circulaires Capelle relatives à la durée hebdomadaire de travail, le régime des pauses et à l'élaboration du règlement intérieur des établissements (1979) ; avis CFDT sur l'aménagement du temps de travail et les horaires variables dans les services financiers (1980), sur l'application aux PTT de la loi sur le temps partiel (1980-1982) ; dossier fédéral et enquête sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (1980-1984) ; positions de la CGT sur le travail le samedi (1966-1982).

Contexte :
Action revendicative > Négociations et accords

Enquêtes sur les salaires dans la métallurgie

FB/1/336 , 1969-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : FGM.  

questionnaire-type, résultats de l'enquête de 1969 sur les ouvriers, les employés, techniciens et agents de maîtrise et les sidérurgistes ; résultats de l'enquête de 1971 sur les ouvriers et les cadres ; quelques résultats des enquêtes de 1978 - 1980.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Action revendicative > Salaires > Enquêtes salaires

Action revendicative, dossier fédéral sur les primes et indemnités à La Poste et à France Télécom

FT/20/71 , 1980-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : FUPT.  

intéressement du personnel aux produits (1985-1988) ; débats de la CFDT sur les primes (1980-1988) ; rapport de la commission Cumin sur les primes et les indemnités, notes fédérales (1983) ; note aux unions régionales concernant l'accord d'intéressement à France-Télécom signé en 1992.

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail

Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Maine-et-Loire

FB/1/205 , 1956-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : FGM.  

conventions collectives du 3 janvier 1956, du 29 août 1961 et du 30 juin 1965 concernant les ouvriers de la région d'Angers, avenant du 11 avril 1963 sur les congés payés, convention collective des ETAM du 6 septembre 1963, convention collective du 15 octobre 1971, accords sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile 1961-1964, extraits de la convention collective du GIMAR du 1er mai 1977.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Savoie

FB/1/235 , 1937-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : FGM.  

convention collective du 14 avril 1937 concernant les ouvriers des industries électrométallurgiques et électrochimiques, convention collective du 2 juin 1937 concernant les ouvriers des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes, accords du 31 octobre 1950 et du 4 avril 1951 sur les salaires, convention collective ouvrière du 1er avril 1955 mise à jour en mars 1964, projets et convention collective des ETAM du 30 juillet 1958, avenant du 24 juillet 1968 sur les primes d'ancienneté, accord du 19 novembre 1969 sur les congés, accord du 28 avril 1971 sur les indemnités de départ en retraite des ETAM, accord du 11 décembre 1979 sur les rémunérations minimales hiérarchiques, accord du 3 juillet 1965 sur la réduction du temps de travail à la Société d'Electrochimie Electrométallurgie Ugine.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives