Suspension du syndicat des Bouches-du-Rhône
courrier, comptes rendus de réunions, dossier récapitulatif ; suites du 52ème CNF.
courrier, comptes rendus de réunions, dossier récapitulatif ; suites du 52ème CNF.
échange de courrier, 1970 ; 1977-1982.
Politique fédérale de développement : notes fédérales, notes préparatoires aux réunions statutaires sur le thème de la politique fédérale de développement (1975-1984), notes sur les interventions du fonds fédéral de développement (1976-1982).
remontées des syndicats sur la mobilisation lors de la journée d'action fédérale du 4 mai 1984 pour la mise en place d'un volet social au plan de modernisation ; avis des structures sur les négociations de l'accord sur la flexibilité de l'emploi 1984 ; consultation des structures et analyses fédérales sur l'accord salarial 1985 ; conflit du centre de tri de Marseille gare contre le transfert d'effectifs et la non reconduction de l'accord de paiement d'heures de nuit le week-end.
statut du 27 avril 1920 régissant les rapports entre les industriels de la métallurgie, les constructeurs et réparateurs de navires de la région marseillaise et leurs ouvriers, extraits des conventions collectives "ouvriers" et "collaborateurs" de 1936 et 1937, accords du 8 juillet 1955 concernant les ingénieurs et cadres, conventions collectives "ouvriers" et "ETDAM" du 10 juillet 1964 et mise à jour après l'accord du 4 décembre 1969, accords sur les salaires ouvriers et ETAM 1960-1971, accords sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile 1960-1967.
relations avec l'AFNB pour la formation professionnelle et l'apprentissage (1984-1990) ;
CCN inter-régionale, avenants régionaux à CCN : Alsace (1985-1998), Bouches -du-Rhône (1985-1989), Champagne-Ardenne (1980-1997), Loire-Atlantique (1979-1996), Lorraine (1980-1983), Nord-Pas-de-Calais (1989-2000), Normandie (1978-2000), Poitou-Charentes (1981-1995), comparaison par région.
recommandations communes (1960-1965), conventions collectives des ingénieurs et cadres des métallurgies parisienne, rouennaise et alésienne (1960-1968), négociations de la convention avec l'UIMM 1966-1968, courrier et réunions avec les autres organisations syndicales (1965-1970), négociations sur les problèmes de l'emploi et de la durée du travail (1966-1971), convention collective du 13 mars 1972 et modification du 2 mars 1973.
livret d'accueil 1973, élections au comité d'entreprise et des délégués du personnel 1978-1982, sessions et réunions de la section syndicale 1977-1980 ; revendications relatives à la 5ème équipe, la réduction du temps de travail et les salaires 1978 ; dossier de l'union régionale PACA sur le recours des entreprises à l'intérim, analyse du conflit du printemps 1979 suite à des mesures de chômage partiel, action contre la politique sociale de Solmer et la discrimination anti-syndicale 1982.
Syndicat des PTT de Seine-Maritime, dossier sur la division syndicale et la création de la Fédération SUD : correspondance (1989-1990), notes sur la restructuration du syndicat (1990), bulletins d'adhésion au syndicat CFDT-PTT"maintenu" (1990), pétitions de syndiqués (s.d.).
conventions collectives du commerce de l'automobile d'Eure-et-Loir, de Lille et de Gironde 1936-1938 ; accords de salaires dans la région parisienne 1950-1951 ; accord national du 26 juin 1956 ; conventions collectives départementales ou régionales et accords de salaires signés en application de l'accord national du 26 juin 1956 (dont convention collective du 25 janvier 1957 pour la région parisienne) 1957-1959 ; discussion d'un projet d'avenant relatif au régime de retraite complémentaire 1957 ; négociations de l'avenant cadres du 28 février 1958 ; convention collective nationale du 8 juillet 1968 ; convention collective nationale du 16 juin 1969.
courrier avec les syndicats de Corrèze (1981-1990) et la section de Capelle Lunoétui (1987-1990) ; courrier avec les syndicats du Calvados (1973-1992), de la Manche (1981-1990) et de l'Orne (1981-1993) ; courrier avec les syndicats de l'Eure (1982-1993) et de seine-Maritime (1989-1994), recours et jugements concernant des entreprises de Seine-Maritime (1982-1985) ; courrier avec les syndicats de l'Aisne (1981-1995), lutte pour l'emploi aux Ets Everwear de Saint-Quentin (1974-1975) ; courrier avec le syndicat de Charente (1968-1992) ; courrier avec les syndicats des Hautes-Alpes (1984-1988), des Alpes-Maritimes (1982-1989), des Bouches-du-Rhône (1984-1985), du Var (1972-1983) et du Vaucluse (1989-1992).