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Plan de classement

Filière sociale ; Filière culturelle ; Branche départementaux ; Branche Communaux ; Branche police municipale ; Branche Sapeurs-pompiers ; Branche Eaux ; Branche Justice

Branche Justice

• Négociations et suivi des mesures en faveur de la résorption de l'emploi précaire

• Comité d'hygiène et sécurité départementaux (CHS-D)

• Participation aux réunions du Conseil d'Hygiène et de sécurité ministériel (CHSM)

Action sociale : procès verbaux CNAAS

• 2001

• Réunions de mars 2002 et de la commission permanente de juin 2002

• Réunions de juin, septembre et décembre 2002

• Action revendicative : "entretiens de Vendôme", Indemnités, présentation Outilgref

• Suivi des magistrats

• Secteur administration pénitentiaire : communication

Branche justice, aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

• Réunions de la Commission ministérielle de négociation (CMN) et de la commission ministérielle de concertation (CMC)

• Suivi des négociations et de la mise en application des chartes des temps pour les TI, TGI et conseils des prud'hommes relevant de la cour d'appel de Douai

• ARTT dans l'administration pénitentiaire

• ARTT dans l'administration pénitentiaire : négociation et mise en œuvre

• ARTT dans le service de Protection judiciaire de la jeunesse

• ARTT dans l'administration pénitentiaire : rapports et diagnostics

• Suivi de l'application des chartes des temps et mise en place du compte épargne-temps au Ministère de la justice

• Aménagement et réduction du temps de travail

• ARTT dans l'administration pénitentiaire

• Aménagement et réduction du temps de travail

• Aménagement et réduction du temps de travail

• ARTT dans les services judiciaires

• ARTT dans les services judiciaires

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Lien permanent :

Branche Justice

Date :
1991-2004