ARTT dans les services judiciaires

• Présentation du contenu :

  guide ARTT diffusé par la DSJ (octobre 2000) propositions CFDT (décembre 2000), rapport final du diagnostic préalable à l'ARTT des magistrats (juin 2001), cahier des charges et rapport final de diagnostic à l'ARTT à la DSJ (décembre 2000), pétition des syndicats (avril 2001), comptes rendus de réunion du groupe de travail (mars à octobre 2001), circulaire sur la mise en oeuvre de l'ARTT des personnels et magistrats des services judiciaires (12 juin 2001).

• Date :

  2000-2001

• Cote :

  FM/27/58

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001