Suivi de l'application des chartes des temps et mise en place du compte épargne-temps au Ministère de la justice

• Présentation du contenu :

  chartes des temps : remontées des syndicats sur les problèmes et contentieux liés aux votes des chartes, quelques accords "charte des temps" (2002) ; négociations et suivi de la mise en place du compte épargne-temps au ministère de la Justice (CET) : notes et interventions fédérales lors des CTPM notamment, observations de quelques syndicats, projets de textes, notes manuscrites (2002-2003).

• Date :

  2002-2003

• Cote :

  FM/27/55

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003