2001

• Présentation du contenu :

  bilan de la fondation d'Aguesseau et du bureau de l'action sociale, rapport d'activité CNOSAP, répartition des subventions, effectifs globaux, bilan des activités et perspectives des CRASS et procès verbaux des réunions des présidents des CRASS, bilan d'activité de la mutuelle du ministère de la Justice, procès verbaux des réunions des commissions action sociale, logement, commission permanente ; notes et interventions fédérales relatives à l'action sociale.

• Date :

  2001

• Cote :

  FM/27/39

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001